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Fiscal

Douane : Publication du rapport d’activités au titre de l’année 2022
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de dévoiler son rapport d’activités de l’année 2022. Selon les propos du Directeur Général de l’ADII M. Abdellatif Amrani, « l’ADII s’est attelé...
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Régimes économiques en douane : Le rappel à l’ordre de l’ADII !
En publiant la Circulaire n°6464/313 du 29 mai 2023, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), vient de constater que les déclarations devant être effectuées conformément aux dispositions de la Circulaire n°6180/313 du 12 avril 2021 rel...
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La Retenue à la Source des rémunérations allouées à des tiers clarifiée par la DGI
Après la publication de la Circulaire conjointe de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et de la Direction Générale des Impôts (DGI) du 04 avril 2023 détaillant les modalités d'application de la retenue à la source (RAS) a...
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La DGI publie le guide fiscal des avocats
Par le biais de la loi de finances de 2023, il a été décidé que les bénéfices réalisés par les avocats personnes physiques relèvent de la catégorie des revenus professionnels imposables à l’impôt sur le revenu...
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Un droit antidumping définitif appliqué sur les importations d’insuline originaires du Danemark
A compter du 1er juin 2023, un droit antidumping définitif de l’ordre de 13,89%, vient d’être appliqué sur les importations d’insuline en flacon de 10 ml, classé sous la nomenclature 3004.31.00.40, originaires du Danemark, jusqu’au 28 octobre 2024...
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Zones Franches d’Exportation : Les incitations douanières maintenues
Par une Circulaire n°5779/300 du 09 avril 2018 et dans le cadre de l'amélioration du système incitatif à l'investissement dans les zones franches d'exportation (ZFE) instituées par la loi n°19-94 du 26 Janvier 1995, l’Administration des Douanes...
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