Ma veille juridique / Droit public général
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 03 juillet 2025.
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/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 03 juillet 2025
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 03 juillet 2025.
Ma veille juridique
/ Entreprises en difficulté
Difficulté des entreprises : La présidence du Ministère public veut optimiser encore plus l’action publique !
La présidence du Ministère public (PMP) vient d’adresser une Circulaire aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel de commerce ainsi qu’aux procureurs.
Ma veille juridique
/ Autres
L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin mai 2025
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin mai 2025.
Ma veille juridique
/ Douanes
L’ADII fixe le taux de la majoration sur obligations cautionnées au titre du deuxième semestre 2025
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier n°6663/522 du 30 juin 2025 relative au taux de la majoration.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Nomination de la Secrétaire générale de la Haute autorité de la santé
Madame Litimad ouazzani, vient d’être nommée Secrétaire générale de la Haute autorité de la santé, par le biais.
Ma veille juridique
/ Personnes
Capital immatériel : Une nouvelle loi sur la protection du patrimoine voit le jour !
La protection du patrimoine au Maroc vient d’être renforcée par la publication au Bulletin Officiel n°7415 du 23 juin 2025.
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La présidence du Ministère public (PMP) vient d’adresser une Circulaire aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel de commerce ainsi qu’aux procureurs.
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L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin mai 2025.
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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