Ma veille juridique / Droit public général
Un Conseil de gouvernement, présidé par M. Akhannouch, se réunira jeudi 03 avril 2025, afin d’examiner les projets de texte suivants.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 03 avril 2025
Un Conseil de gouvernement, présidé par M. Akhannouch, se réunira jeudi 03 avril 2025, afin d’examiner les projets de texte suivants.
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Ramadan/Publicité audiovisuelle : La HACA fait un rappel à l’ordre !
Dans un communiqué publié le 25 mars 2025, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle.
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/ Douanes
TIC sur les tabacs manufacturés : Une nouvelle grille tarifaire en vigueur !
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer que l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances.
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/ Autres
L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin février 2025
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin février 2025.
Ma veille juridique
/ Propriété intellectuelle
Publication du catalogue officiel des marques de l'OMPIC n°2025-6
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2025-06 du 27 mars 2025, vient d’être mise en ligne.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Programmation Budgétaire Triennale 2026-2028 : Le Chef du gouvernement diffuse une Circulaire !
Le Chef du gouvernement a diffusé le 13 mars 2025, la Circulaire n°2025/5 par laquelle il invite les départements ministériels et institutions à établir.
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Dans un communiqué publié le 25 mars 2025, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle.
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L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer que l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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