Ma veille juridique / Droit public général
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°64 du 09 mai 2025.
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/ Droit public général
Publication du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°64
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°64 du 09 mai 2025.
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/ Contrat public
La garantie de l’Etat au CNESTEN octroyée pour l’année 2025
La garantie consentie par l’Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
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Bourse de Casablanca : Publication du volume des échanges enregistrés au 4ème trimestre 2024
L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier le rapport sur le profil des investisseurs en bourse au titre du 4ème trimestre 2024.
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Commission Nationale de la Commande Publique : Une nouvelle composition voit le jour !
Une nouvelle composition de la commission nationale de la commande publique (CNCP), vient de voir le jour par le biais du décret n°2-25-336 du 24 avril 2025.
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/ Banque
BAM : Résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au titre du 1er trimestre 2025
Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier les résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au titre du 1er trimestre 2025.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication des statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires à fin mars 2025
Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés à fin mars 2025.
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L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier le rapport sur le profil des investisseurs en bourse au titre du 4ème trimestre 2024.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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