Ma veille juridique / Sûretés
La loi n°31-18 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et Contrats, prévoit.
Ma veille juridique
/ Sûretés
Registre national électronique des procurations : Les modalités de tenue fixées par décret !
La loi n°31-18 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et Contrats, prévoit.
Ma veille juridique
/ Environnement
Efficacité énergétique : Publication au BO de trois décrets
En vue de réguler l’efficacité énergétique et mettre en œuvre l’électricité de sources d’énergie renouvelable.
Ma veille juridique
/ Douanes
Un arrêté soumet à licence d’importation les files en fer
A compter du 14 novembre 2024, la liste I des marchandises soumises à la licence d’importation, annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 21 novembre 2024
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil le 21 novembre 2024.
Ma veille juridique
/ Assurance
Publication de la décision du président de l’ACAPS de souscription d'assurances à l'étranger au titre de l’année 2025
Conformément aux dispositions de l'article 162 de la loi n°17-99 portant code des assurances telle qu’elle a été modifiée et complétée.
Ma veille juridique
/ Autres
De nouvelles normes marocaines dûment approuvées par décision du directeur d’IMANOR
A travers la décision n°2376-24 du 20 septembre 2024, le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer.
Soyez connectés
à l’actualité juridique
- Choisissez le pack qui vous convient selon votre secteur d’activité et accédez à :
Ma veille juridique / Environnement
En vue de réguler l’efficacité énergétique et mettre en œuvre l’électricité de sources d’énergie renouvelable.
Ma veille juridique / Douanes
A compter du 14 novembre 2024, la liste I des marchandises soumises à la licence d’importation, annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur.
Ma veille juridique / Sûretés
La loi n°31-18 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et Contrats, prévoit.
Ma veille juridique / Environnement
En vue de réguler l’efficacité énergétique et mettre en œuvre l’électricité de sources d’énergie renouvelable.
Ma veille juridique / Douanes
A compter du 14 novembre 2024, la liste I des marchandises soumises à la licence d’importation, annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur.
Téléchargez notre application et restez connectés
La Juridi'Thèque est disponible sur android et IOS
Récemment publié
Ma bibliothèque juridique
Public
Divers
Affaires
Civil
International
Fiscal
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Public
Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
Ma bibliothèque juridique / Social
-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Décret n°2-10-183 du 16 novembre 2010 fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d’occuper certaines catégories de personnes, Bulletin officiel n°5906 du 06 ja...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Arrêté du ministre de la justice et des libertés n° 1396-16 du 09 mai 2016 fixant le fond et la forme du registre local des coopératives et les formulaires de demande...
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Ministre de l'aménagement du territoire na...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Décret n°2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, Bulletin Officiel n°5988 du 20 octobre 2011, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Dahir n°1-16-52 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Bul...
Ma bibliothèque juridique / International
1-OHADA
-Acte uniforme relatif à la médiation ; Disponible en cliquant ici.
-Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ; Disponible en cliquant...
Ma bibliothèque juridique / International
-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
Ma bibliothèque juridique / International
-Dahir n°1-05-25 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n°28-04 portant approbation, quant au principe, de l’Accord de libre-échange entre le Royaume du M...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Décret n°2-11-63 du 20 mai 2011 instituant l’identifiant commun de l’entreprise, Bulletin Officiel n°5952 du 16 juin 2011, édition française ; Dis...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaire de l’ADII n°5743/312 du 29 décembre 2017 relative à la déclaration d'exportation temporaire des véhicules à usages commercial utilis&eacu...
Récemment publié
Mes actes juridiques
Études de cas