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Télécommunications publiques : Le cahier de charges des installations des lignes fixé par arrêté
Il vient d’être fixé par l’arrêté conjoint de la Ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
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/ Droit public général
Fixation par arrêtés des limites territoriales de plusieurs communes
Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales.
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/ Droit public général
PLF 2026 : Publication du rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal
Le Ministère de l’économie et des finances vient de rendre public le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal.
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/ Autres
L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin août 2025
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin août 2025.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 02 octobre 2025
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 02 octobre 2025.
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/ Douanes
Accord agricole Maroc-UE : Une mise à jour en vigueur !
Conformément aux dispositions de la Circulaire de l’ADII n°6681/222 du 30 septembre 2025 relative à l’Accord agricole relatif aux mesures.
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Ma veille juridique / Droit public général
Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales.
Ma veille juridique / Assurance
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a lancé, ce jeudi 18 septembre 2025.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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