Ma veille juridique / Douanes
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer que l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances.
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/ Douanes
TIC sur les tabacs manufacturés : Une nouvelle grille tarifaire en vigueur !
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer que l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances.
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L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin février 2025
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin février 2025.
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/ Propriété intellectuelle
Publication du catalogue officiel des marques de l'OMPIC n°2025-6
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2025-06 du 27 mars 2025, vient d’être mise en ligne.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Programmation Budgétaire Triennale 2026-2028 : Le Chef du gouvernement diffuse une Circulaire !
Le Chef du gouvernement a diffusé le 13 mars 2025, la Circulaire n°2025/5 par laquelle il invite les départements ministériels et institutions à établir.
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/ Droit public général
Publication du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°63
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°63 du 19 mars 2025.
Ma veille juridique
/ Autres
L’annexe de l’arrêté n°1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dûment complété
L’annexe de l’arrêté n°1154-88 du 03 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
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La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2025-06 du 27 mars 2025, vient d’être mise en ligne.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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