Dans un communiqué publié sur son site officiel le 02 octobre 2023, le Conseil de la concurrence vient de mettre à consultation publique le projet de lignes directrices sur les opérations de concentration économique. Les parties intéressées sont ...
En vue d’expliciter le traitement comptable des contributions versées au Fonds spécial de gestion des effets du séisme, le Conseil National de la Comptabilité vient d’émettre l’avis suivant : "Les contributions versées par le...
Le rapport annuel 2021 du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) soumis à Sa Majesté le Roi, conformément à l’article 10 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, vient d’être publi...
Une cliente d’un établissement bancaire a déposé auprès de ce dernier, un chèque d’un montant de 150 000 Dirhams, retourné sans provision. La cliente accuse sa banque de ne pas lui avoir retourné ledit chèque, et a demand&eacut...
Lors de sa troisième réunion trimestrielle de l’année 2023, le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) vient de décider, compte tenu du niveau élevé d’incertitude liée à l’évolution de la conjoncture internationale et au con...
Le droit antidumping définitif de 25% appliqué aux importations du contreplaqué originaires de Chine, a été institué par l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°4231-12 du 21 décembre 2012 pendant 5 a...