La Juridi'Thèque

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 1er juin 2023
Le Conseil de gouvernement qui sera tenu le 1er juin 2023, commencera ses travaux pas un exposé du Ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et du sport sur les données et les nouveautés des épreuves du baccalauréat-Session 2023. En...
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Prolongement du délai de dépôt des dossiers de régularisation des constructions non réglementaires
Le décret n°2-23-103 du 08 mai 2023 vise à prolonger le délai de dépôt des dossiers de régularisation des constructions non réglementaires pour une période de 2 ans supplémentaires, à compter de la date de la publication du d...
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Centres Régionaux d’Investissement : Un changement de l’autorité de tutelle vient d'avoir lieu !
Publié au Bulletin Officiel n°7196 du 18 mai 2023, le décret n°2-23-310 du 12 mai 2023 vient d’annoncer, en modifiant les dispositions de l’article 1er du décret n°2-19-67 du 17 avril 2019 portant application de la loi n°47-18 relative à la r...
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Budget de l’Etat : Ouverture de crédits supplémentaires au titre de l’année 2023
L’article 21 de la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023, prévoit que : « Conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances, le gouvernement est aut...
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Simplification des procédures administratives : Plusieurs textes réglementaires publiés au BO
Pris en application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7194 du 11 mai 2023, les décrets suivants : 1-Décre...
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Fixation des dates de plusieurs élections partielles
En vue d’organiser d’élections de nouveaux membres dans deux chambres agricoles et des conseils communaux, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7195 du 15 mai 2023, les textes réglementaires suivants : -Décret n°2-23-430 du 12 mai...
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Douane : Publication du rapport d’activités au titre de l’année 2022
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Droit de la concurrence : La procédure de notification des opérations de concentration économique revue par deux décrets
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Le virement interbancaire instantané est prévu pour le 1er juin 2023