La Juridi'Thèque

Affaires

Droit de la concurrence : La procédure de notification des opérations de concentration économique revue par deux décrets
En vue de modifier et compléter les dispositions du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, le décret n°2-23-273 du 22 mai 2023, vient d’être publié &ag...
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Le virement interbancaire instantané est prévu pour le 1er juin 2023
Dans une Circulaire envoyée au Président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, le 29 mai 2023, le Wali de Bank Al-Maghrib vient de signifier que Bank Al-Maghrib et le Groupement pour un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation (GSIMT) ont conv...
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Réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence du 29 mai 2023
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu une réunion du 29 mai 2023, en vue de prendre les décisions d’autoriser les opérations de concentration économique ...
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Publication du catalogue officiel des marques de l'OMPIC n°2023-10 du 25 mai 2023
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2023-10 du 25 mai 2023 vient d’être mise en ligne sur le site officiel de l’OMPIC. La publication du catalogue officiel des marques de l'OMPIC a lieu deux fois par...
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Accord entre Maroclear et l’AMIC pour la promotion de la dématérialisation des titres
Maroclear, Dépositaire Central des titres au Maroc et l’Association Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC), viennent de signer un Mémorandum d’entente pour la promotion du service de dématérialisation auprès des participations détenues p...
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Réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence du 15 mai 2023
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu une réunion du 15 mai 2023, en vue de prendre les décisions d’autoriser les opérations de concentration économique ...
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