Bulletin Officiel
La loi n°20-25 vient d’approuver le décret-loi n°2-25-302 du 04 avril 2025 modifiant la loi n°52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF).
En effet, ce décret-loi prévoit l’intégration, au 1ᵉʳ janvier 2026, des fonctionnaires détachés, à l’exception de ceux ayant déjà été intégrés avant cette date, ainsi que la modification de plusieurs expressions relatives aux ressources humaines de l’Agence figurant dans la loi précitée n°52-20.
Pour rappel, l’ANEF a pour objet de faire respecter, par ses organes compétents, les dispositions de la loi n°52-20, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale, de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relatives aux établissements publics, notamment celles relatives aux missions afférentes à la gestion, au contrôle et à la gouvernance.
Sources