La Juridi'Thèque
Publication au BO du nouveau Code de déontologie des médecins
  Auteur La Rédaction
Le 25 février 2022
Référence : 36384887

Bulletin Officiel

En abrogeant les dispositions de l’arrêté du 8 juin 1953, le décret n°2-21-225 du 17 juin 2021 portant Code de déontologie de la profession de médecine vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7002 du 08 juillet 2021.

Pris en application des dispositions de la loi n°08-12 relative à l’Ordre national des médecins et de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine, le Code de déontologie comprend des dispositions visant à déterminer les obligations des médecins, leurs relations avec les patients et avec les autres professionnels de la santé.

Il comprend l’ensemble aussi, des principes et règles moraux et professionnels que chaque médecin doit observer et s’en inspirer lors de l’exercice de sa profession et au sein de la société, afin de servir l’intérêt à la fois de ses patients et celui de la société.

Le présent Code de déontologie est applicable à tous les médecins inscrits au Tableau de l’Ordre et qui exercent la médecine au Maroc, soit dans le secteur privé, soit dans le secteur public au sein des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, soit en qualité d’enseignants chercheurs dans les centres hospitalo-universitaires soit dans les Forces armées royales.


Sources

-Bulletin Officiel n°7002 du 08 juillet 2021.
-Décret n°2-21-225 du 17 juin 2021 portant Code de déontologie de la profession de médecine ; Disponible en cliquant ici.
-La traduction officielle du décret n°2-21-225 est publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n°7066 du 17 février 2022 ; Disponible en cliquant ici.
-Dahir n°1-13-16 du 13 mars 2013 portant promulgation de la loi n°08-12 relative à l’Ordre national des médecins, Bulletin Officiel n°6144 du 18 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici.
-Dahir n°1-15-26 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine, Bulletin Officiel n°6344 du 19 mars 2015, édition française; Disponible en cliquant ici.