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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici. ...

-Décret n°2-01-437 du 19 septembre 2001 instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics ; Bulletin Officiel n°4962 du 20 décemb...

-Décret n° 2-03-703 du 13 novembre 2003 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat, Bulletin Officiel n°5166 du 4 décembre 2003, édition française; Disponible en cliquant i...

 -Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition française ; Disponible en cliquant ici. ...

-Dahir n°1-15-76 du 1er juillet 2015 portant promulgation de la loi n° 33-13 relative aux mines, Bulletin Officiel n° 6384 du 06 août 2015, édition française; Disponible en cliquant ici. ...

-Dahir n°1-16-113 du 10 août 2016 portant promulgation de la loi n°36-15 sur l’eau, Bulletin Officiel n°6506 du 06 octobre 2016, édition française; Disponible en cliquant ici. ...