-Dahir n°1-59-413 du 26 novembre 1962 portant approbation du texte du code pénal tel qu’il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici. ...
-Dahir n°1-16-61 du 24 mai 2016 portant promulgation de la loi n°40-13 portant code de l’aviation civile, Bulletin Officiel n°6474 du 16 juin 2016; Disponible en cliquant ici. -Dahir n°1-16-61 du 24 mai 2016 portant promulgation de la loi n°40-13 portant code de l&r...
-Dahir n°1-15-26 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine, Bulletin Officiel n°6344 du 19 mars 2015, édition française; Disponible en cliquant ici. ...
-Dahir n°1-04-22 du 03 février 2004 portant promulgation de la loi n°70-03 portant code de la famille, version consolidée le 04 février 2016 ; Disponible en cliquant ici. ...