Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi 27 septembre 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera les projets de texte suivants : Projet de loi n°50-23 relatif à l'octroi du s...
Selon les dispositions de l’article 228 bis du Code Général des Impôts, les entreprises inactives sont celles n’ayant respecté aucune obligation de déclaration et de paiement des impôts prévus par le CGI, au titre des 3 derniers exercices ...
Par le biais du décret n°2-23-411 du 11 septembre 2023, Al Barid Bank est autorisée à constituer une filiale spécialisée dans le courtage d’assurance dénommée : "Al Barid Bank Courtage", sous forme de SARL à associ&ea...
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°52 du 30 août 2023. En effet, l’édition du Bulletin Officiel des collectivités territoriales est obligatoire conformément aux disposition...
Dans un communiqué publié sur son portail, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de rappeler qu’il a été institué par la loi n°69-21 modifiant et complétant la loi n°15-95 formant code de commerce et édictant...
Dans une circulaire émise par le gouverneur, directeur des affaires rurales au Ministère de l’Intérieur, M. Abdelmajid El Hankari, les présidents des collectivités des territoriales ont été invités à faire cesser une pratique ill&e...