Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7228 du 07 septembre 2023, le dahir n°1-23-70 du 10 août 2023 portant promulgation de la loi de règlement n°11-23 relative à l’exécution de la loi de finances au titre de l’exercice ...
La commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, vient de remplacer le Conseil national de la presse (CNP), en raison de la non-tenue des élections de ses membres, et ce malgré la prorogation exceptionnelle du ma...
Créé par le décret n°2-23-811 du 11 septembre 2023, "le Fonds spécial de gestion des effets de tremblement de terre qu’a connu le Royaume du Maroc", vise à prendre des mesures urgentes au profit des populations et des zones touchées par...
La programmation budgétaire triennale telle qu’institutionnalisée par l’article 5 de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances est actualisée chaque année. Ainsi, les données de la première année de cette program...
Conformément à l’article 132 de la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi n°23-13, l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Comme...