Entrent en vigueur à compter du 31 août 2023, date de publication du Bulletin Officiel n°7226, les Circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib (BAM) et la Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), relatives à la mise en application de ...
Un Conseil de gouvernement a été tenu le 10 septembre 2023, d’une manière exceptionnelle suite aux événements tragiques causés par le séisme qu’a connu le Maroc dans la nuit du vendredi 08 au samedi 09 septembre 2023. Ce Conseil a d&u...
Pris en application de l’article 3 du décret n°2-18-242 du 27 avril 2021 et en vue d’ordonner des enquêtes publiques pour créer des aires protégées, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7227 du 04 septembre 2023 ...
Créée par l’article 4 de la loi n°42-18, la commission des biens à double usage et des services qui leur sont liés, est chargée de : 1. donner son avis sur l’octroi et la modification des licences d’exportation des biens à dou...
L’Office Chérifien du Phosphate a été autorisé par le décret n°2-22-821 du 19 octobre 2022 à créer la filiale OCP GREEN WATER, en vue de contribuer à atténuer les effets du stress hydrique dans les régions de Safi et d...
Il a été créé auprès de sa Majesté le Roi Mohammed VI, par le biais du dahir n°1-22-64 du 24 octobre 2022, le Conseil National de la Communauté juive marocaine (CNCJM). En effet, le CNCJM sera composé de 24 membres, dont 12 nommé...