Ma veille juridique / Contrat public
En vue de fixer le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus par l'administration des Habous pour le compte des Habous publics.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Marchés publics/Biens Habous : Publication au BO de l’arrêté d’application
En vue de fixer le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus par l'administration des Habous pour le compte des Habous publics.
Ma veille juridique
/ Droit public général
La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin août 2026
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois d’août 2026.
Ma veille juridique
/ Banque
Bank Al-Maghrib publie une décision relative à la collecte des données et informations statistiques
Il vient d’être publié la décision de Bank Al-Maghrib n°313/G/2026 du 27 juillet 2026 relative à la collecte des données et informations statistiques.
Ma veille juridique
/ Sociétés
Tamwilcom autorisée à prendre des participations, pour le compte du Fonds "Catalytique Fonds Startups"
Par le biais du décret n°2-26-576 du 03 août 2026, la Société Nationale de Garantie et de Financement de l’Entreprise -Tamwilcom.
Ma veille juridique
/ Autres
Les instituts de formation professionnelle agricole créés au Maroc
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7538 du 27 août 2026, l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime.
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/ Sociétés
La CDG autorisée à créer une société de développement
La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) vient d’être autorisée à créer la société de développement projet « Ritz Carlton Golf & Spa Resort ».
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Il vient d’être publié la décision de Bank Al-Maghrib n°313/G/2026 du 27 juillet 2026 relative à la collecte des données et informations statistiques.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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