Ma veille juridique / Droit public général
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 23 janvier 2025.
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/ Propriété intellectuelle
L’ANRT fixe de nouvelles règles relatives au régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
En abrogeant la décision du directeur général de l’ANRT n°12-04 du 29 décembre 2004, la décision du directeur général.
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/ Douanes
Garantie des créances douanières : Un partenariat entre l’ADII et la BCP
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de mettre en place en partenariat avec la Banque Centrale Populaire.
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/ Droit public général
Les statistiques des finances publiques à la lumière de la loi de finances 2024
Le Ministère de l’économie et des finances vient de rendre public une note relative aux résultats de clôture de l’année 2024.
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Publication de l’édition 2025 du Code des Douanes et Impôts Indirects
L’édition 2025 du Code des Douanes et Impôts Indirects vient d’être publiée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
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/ Sociétés
Un décret nomme le caissier général de la CDG
Monsieur Aziz Houmane est le nouveau caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément aux dispositions.
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/ Droit public général
La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin décembre 2024
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de décembre 2024.
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