Faisant application de la Haute Décision Royale décrétant la journée du 31 octobre de chaque année.
Faisant application de la Haute Décision Royale décrétant la journée du 31 octobre de chaque année.
Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n°2-18-855 du 26 octobre 2018 relatif à l’heure légale du Royaume.
En vue d’approuver une série de contrats de prêt, il vient d’être publié au Bulletin Officiel les décrets suivants.
Faisant application de la Haute Décision Royale décrétant la journée du 31 octobre de chaque année.
Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n°2-18-855 du 26 octobre 2018 relatif à l’heure légale du Royaume.
En vue d’approuver une série de contrats de prêt, il vient d’être publié au Bulletin Officiel les décrets suivants.
Récemment publié
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Études de cas