Ma veille juridique / Banque
En vue de renforcer les mécanismes de stabilité financière et doter les autorités de tutelle de nouvelles prérogatives pour gérer.
Ma veille juridique
/ Banque
Une loi pour prémunir le système bancaire national contre les chocs systémiques
En vue de renforcer les mécanismes de stabilité financière et doter les autorités de tutelle de nouvelles prérogatives pour gérer.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Publication au BO d’une loi pour mieux protégrer les animaux errants et prévenir contre leurs dangers
Publiée au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, la loi n°19-25 relative à la protection des animaux errants et la prévention contre leurs dangers.
Ma veille juridique
/ Propriété intellectuelle
Droits d’auteur : Une loi pour lutter contre le piratage numérique
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, le dahir n°1-26-68 du 28 juillet 2026 portant promulgation de la loi n°013-26.
Ma veille juridique
/ Sociétés
La transformation de l'Agence Nationale des Ports (ANP) en société anonyme actée
Par le biais de la loi n°34-25, la transformation de l'Agence Nationale des Ports (ANP) en société anonyme (SA) dénommée.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Budget 2024 : Publication au BO de la loi de règlement des finances
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, le dahir n°1-26-57 du 28 juillet 2026 portant promulgation de la loi de règlement n°04-26.
Ma veille juridique
/ Urbanisme
Urbanisme : Une refonte légale en place !
La loi n°64-23prévoit la création d’Agences régionales de l’urbanisme et de l’habitat.
Soyez connectés
à l’actualité juridique
- Choisissez le pack qui vous convient selon votre secteur d’activité et accédez à :
Ma veille juridique / Santé/Pharmacie
Publiée au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, la loi n°19-25 relative à la protection des animaux errants et la prévention contre leurs dangers.
Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, le dahir n°1-26-68 du 28 juillet 2026 portant promulgation de la loi n°013-26.
Ma veille juridique / Banque
En vue de renforcer les mécanismes de stabilité financière et doter les autorités de tutelle de nouvelles prérogatives pour gérer.
Ma veille juridique / Santé/Pharmacie
Publiée au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, la loi n°19-25 relative à la protection des animaux errants et la prévention contre leurs dangers.
Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, le dahir n°1-26-68 du 28 juillet 2026 portant promulgation de la loi n°013-26.
Téléchargez notre application et restez connectés
La Juridi'Thèque est disponible sur android et IOS
Récemment publié
Ma bibliothèque juridique
Public
Divers
Affaires
Civil
International
Fiscal
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Public
Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
Ma bibliothèque juridique / Social
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Divers
La version française des principales réglementations des droits des habous a été publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n&de...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Ministre de l'aménagement du territoire na...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Décret n°2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, Bulletin Officiel n°5988 du 20 octobre 2011, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Dahir n°1-16-52 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Bul...
Ma bibliothèque juridique / International
1-OHADA
-Acte uniforme relatif à la médiation ; Disponible en cliquant ici.
-Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ; Disponible en cliquant...
Ma bibliothèque juridique / International
-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
Ma bibliothèque juridique / International
-Dahir n°1-05-25 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n°28-04 portant approbation, quant au principe, de l’Accord de libre-échange entre le Royaume du M...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Recueil des Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises en 2025 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises durant l'année 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Récemment publié
Mes actes juridiques
Études de cas