Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2026-11 du 11 juin 2026.
Ma veille juridique
/ Autres
Un arrêté rend d’application obligatoire une norme marocaine
La norme NM EN 01.4.510 sera d’application obligatoire à compter du 09 septembre 2026. Cette norme définit les spécifications générales.
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Formation professionnelle : Publication au BO d’un arrêté d’application
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/ Autres
Approbation du règlement intérieur du Conseil national de la pêche et de l'aquaculture continentales
L’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural.
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/ Code général des impôts
La DGI publie la mise à jour du guide relatif au dispositif d’incitations fiscales du secteur touristique
La Direction Générale des Impôts (DGI) publie la mise à jour du guide contenant une série d'incitations fiscales attractives, réservée au secteur touristique.
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/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 11 juin 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 11 juin 2026.
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/ Droit public général
Magistrats de liaison : Le décret publié au BO
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La norme NM EN 01.4.510 sera d’application obligatoire à compter du 09 septembre 2026. Cette norme définit les spécifications générales.
Ma veille juridique / Personnes
Pris en application de l’article 20 du décret n° 2-10-624 du 19 octobre 2011 portant réorganisation de l'Institut supérieur d’art dramatique.
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