Ma veille juridique / Santé/Pharmacie
Pris en application des dispositions des articles 4 et 8 du décret n°2-26-28 du 02 avril 2026 relatif au visa sanitaire des médicaments à usage humain.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Visa sanitaire des médicaments à usage humain : Publication du BO de l’arrêté d’application du décret n°2-26-28
Pris en application des dispositions des articles 4 et 8 du décret n°2-26-28 du 02 avril 2026 relatif au visa sanitaire des médicaments à usage humain.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Fixation par arrêtés des limites territoriales de deux communes
Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Élections électorales : Une série de textes réglementaires publiés au BO
En vue d’adapter le dispositif réglementaire actuel relatif aux élections électorales, il vient d’être publié au Bulletin Officiel, les textes réglementaires suivants.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication de la stratégie nationale de financement des chaînes de valeur
Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et Bank Al-Maghrib (BAM), avec l’appui de la Société Financière Internationale.
Ma veille juridique
/ Autres
L’Office des change fait la promotion de la nouvelle Plateforme Unique de Change de Devises
Dans un communiqué publié le 29 avril 2026, l’Office des changes vient de lancer un vaste programme de formation au profit.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 30 avril 2026
Le Conseil de gouvernement qui sera tenu le 30 avril 2026, entamera ses travaux par l’adoption des projets de texte suivants.
Soyez connectés
à l’actualité juridique
- Choisissez le pack qui vous convient selon votre secteur d’activité et accédez à :
Ma veille juridique / Droit public général
Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales.
Ma veille juridique / Droit public général
En vue d’adapter le dispositif réglementaire actuel relatif aux élections électorales, il vient d’être publié au Bulletin Officiel, les textes réglementaires suivants.
Ma veille juridique / Santé/Pharmacie
Pris en application des dispositions des articles 4 et 8 du décret n°2-26-28 du 02 avril 2026 relatif au visa sanitaire des médicaments à usage humain.
Ma veille juridique / Droit public général
Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales.
Ma veille juridique / Droit public général
En vue d’adapter le dispositif réglementaire actuel relatif aux élections électorales, il vient d’être publié au Bulletin Officiel, les textes réglementaires suivants.
Téléchargez notre application et restez connectés
La Juridi'Thèque est disponible sur android et IOS
Récemment publié
Ma bibliothèque juridique
Public
Divers
Affaires
Civil
International
Fiscal
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Public
Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
Ma bibliothèque juridique / Social
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Divers
La version française des principales réglementations des droits des habous a été publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n&de...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Ministre de l'aménagement du territoire na...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Décret n°2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, Bulletin Officiel n°5988 du 20 octobre 2011, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Dahir n°1-16-52 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Bul...
Ma bibliothèque juridique / International
1-OHADA
-Acte uniforme relatif à la médiation ; Disponible en cliquant ici.
-Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ; Disponible en cliquant...
Ma bibliothèque juridique / International
-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
Ma bibliothèque juridique / International
-Dahir n°1-05-25 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n°28-04 portant approbation, quant au principe, de l’Accord de libre-échange entre le Royaume du M...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Recueil des Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises en 2025 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises durant l'année 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Récemment publié
Mes actes juridiques
Études de cas