Ma veille juridique / Transport
L’arrêté du Ministre du transport et de la logistique n°1687-24 du 24 décembre 2024 relatif vient de fixer.
Ma veille juridique
/ Transport
Fixation au BO de nouvelles règles de servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes
L’arrêté du Ministre du transport et de la logistique n°1687-24 du 24 décembre 2024 relatif vient de fixer.
Ma veille juridique
/ Douanes
Un arrêté exige une licence d’exportation pour les lingots de cuivre jaune
L’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°756-26 du 10 avril 2026 prévoit que l’exportation des lingots.
Ma veille juridique
/ Autres
Publication au BO d’une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables
L’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°744-26 du 07 avril 2026.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Partenariat Public-Privé : Un décret approuve l’annexe 2 d’un contrat de cofinancement
Le Contrat de Partenariat Public-Privé (PPP) pour le co-financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de Dakhla.
Ma veille juridique
/ Autres
Fixation par arrêté des modalités de l’exercice de la pêche dans les eaux continentales
Le décret n°2-23-968 du 23 avril 2026 fixe les modalités d’exercice de la pêche dans les eaux continentales.
Ma veille juridique
/ Autres
Huissiers de justice : Publication au BO du décret d’application de la loi n°46-21
Pris pour l’application des dispositions de la loi n°46-21 portant organisation de la profession d’huissier de justice.
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Ma veille juridique / Douanes
L’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°756-26 du 10 avril 2026 prévoit que l’exportation des lingots.
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L’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°744-26 du 07 avril 2026.
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L’arrêté du Ministre du transport et de la logistique n°1687-24 du 24 décembre 2024 relatif vient de fixer.
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L’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°756-26 du 10 avril 2026 prévoit que l’exportation des lingots.
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