Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-17 du 12 septembre 2024.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Secrétariat-greffe des tribunaux financiers : La liste des spécialités complétée !
Pris en application l’article 3 du décret n°2-21-345 du 16 juin 2021 relatif à l'instance de secrétariat-greffe au sein des tribunaux financiers.
Ma veille juridique
/ Assurance
De nouveaux membres nommés au Conseil de l’ACAPS
Par le biais du décret n°2-24-743 du 29 août 2024 modifiant le décret n°2-16-172 du 17 mars 2016 portant nomination des membres.
Ma veille juridique
/ Droit public général
L’Office National Marocain du Tourisme soumis désormais au contrôle d’accompagnement de l’Etat
La liste des établissements publics soumis conformément aux dispositions des articles 3 et 17 de la loi n°69-00 relative au contrôle.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Publication par le Conseil de la concurrence des lignes directrices sur la procédure de transaction
Le Conseil de la concurrence vient d’annoncer la publication de la première version des lignes directrices sur la procédure.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Nomination aux fonctions supérieurs : La loi organique n°02-12 modifiée et complétée !
Publiée au Bulletin Officiel n°7332 du 05 septembre 2024, la loi organique n°30-24 modifie et complète la liste des établissements.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Professions de santé : Publication de deux décrets au BO !
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre n°06-22 relative au système national de santé, et des dispositions de la loi.
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Ma veille juridique / Droit public général
Pris en application l’article 3 du décret n°2-21-345 du 16 juin 2021 relatif à l'instance de secrétariat-greffe au sein des tribunaux financiers.
Ma veille juridique / Assurance
Par le biais du décret n°2-24-743 du 29 août 2024 modifiant le décret n°2-16-172 du 17 mars 2016 portant nomination des membres.
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