Ma veille juridique / Douanes
En douane, la déclaration globale permet l’importation ou l’exportation fractionnée et échelonnée dans le temps, de différents éléments ou parties.
Ma veille juridique
/ Douanes
L’ADII met en œuvre la déclaration globale à l’importation
En douane, la déclaration globale permet l’importation ou l’exportation fractionnée et échelonnée dans le temps, de différents éléments ou parties.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 10 septembre 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 10 septembre 2026.
Ma veille juridique
/ Personnes
Données personnelles : La CNDP communique sur les campagnes électorales
A travers un communiqué publié sur son site web, la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel.
Ma veille juridique
/ Relations collectives du travail
Le CESE publie un avis sur la formation continue
Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son avis intitulé.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
Délais de paiement : Les personnes morales et physiques assujetties ayant réalisé plus de 2 millions de dirhams obligées de déclarer !
Dans un communiqué officiel de la Direction Générale des Impôts, il vient d’être rappelé « aux personnes morales et physiques ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication des statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires à fin juillet 2026
Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés à fin juillet 2026.
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Ma veille juridique / Droit public général
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 10 septembre 2026.
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A travers un communiqué publié sur son site web, la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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