Ma veille juridique / Personnes
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7479 du 02 février 2026, le décret n°2-25-670 du 15 janvier 2026.
Ma veille juridique
/ Contrat public
L’OMCP lance son site internet officiel
L’Observatoire Marocain de la Commande Publique (OMCP) vient de lancer son site.
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/ Banque
Publication de l’enquête trimestrielle de Bank Al-Maghrib sur les taux débiteurs T4-2025
Les résultats de l’enquête de Bank Al-Maghrib sur les taux débiteurs au titre du quatrième trimestre de 2025 font ressortir.
Ma veille juridique
/ Douanes
Fixation des modalités de consignation des droits et taxes en Douane
La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6720/222 du 06 février 2026, vient de fixer la procédure.
Ma veille juridique
/ Douanes
Douane : Le dispositif légal de l’exportation des biens à double usage clarifié !
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°42-18 relative au contrôle à l’exportation et à l’importation des biens à double usage.
Ma veille juridique
/ Douanes
Application d’un droit antidumping définitif sur les importations de Polychlorure de Vinyle (PVC) originaires d’Egypte
Il a été appliqué au Maroc un droit antidumping provisoire, pour une durée de quatre (04) mois à compter du 06 juin 2025.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 05 février 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 05 février 2026.
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Ma veille juridique / Personnes
Par le biais du décret n°2-25-950 du 15 janvier 2026, il vient d’être créé l’Institut de formation dans les métiers.
Ma veille juridique / Contrat public
L’Observatoire Marocain de la Commande Publique (OMCP) vient de lancer son site.
Ma veille juridique / Personnes
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7479 du 02 février 2026, le décret n°2-25-670 du 15 janvier 2026.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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