Ma veille juridique / Autres
L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).publie les indicateurs du secteur des télécommunications.
Ma veille juridique
/ Autres
Publication par l’ANRT des indicateurs du secteur des télécommunications pour 1T 2026
L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).publie les indicateurs du secteur des télécommunications.
Ma veille juridique
/ Autres
Élections législatives 2026 : La HACA publie une décision relative à la garantie du pluralisme de l’expression politique
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), instance délibérative de la HACA, a adopté le 16 juin 2026.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Compte-rendu de la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence du 26 juin 2026
En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Ma veille juridique
/ Bourse
La DGI publie le dispositif d'incitations fiscales en faveur de la Bourse des Valeurs de Casablanca
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier un guide consacré au dispositif d'incitations fiscales en faveur de la Bourse des Valeurs de Casablanca.
Ma veille juridique
/ Douanes
Application d’une mesure antidumping définitive sur les importations des tôles d’acier laminées à froid originaires d’Egypte
Selon les dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6753/211 du 02 juillet 2026.
Ma veille juridique
/ Douanes
Maroc/GB/Irlande du Nord : Modification dans le Protocole 4 relatif à la définition des produits originaires
La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6758/233 du 07 juillet 2026 annonce que le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni.
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Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), instance délibérative de la HACA, a adopté le 16 juin 2026.
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En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence.
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Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), instance délibérative de la HACA, a adopté le 16 juin 2026.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
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