Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2026-6 du 26 mars 2026, vient d’être mise en ligne.
Ma veille juridique
/ Bourse
Plan d’Epargne et Actions : L’AMMC publie un guide
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier le guide de l’investisseur de l’AMMC, intitulé : « Comprendre le Plan d’Epargne et Actions (PEA).
Ma veille juridique
/ Droit public général
Programmation Budgétaire 2027-2029 : Publication de la Circulaire du Chef du gouvernement
Le Chef du gouvernement vient de publier en date du 13 mars 2026, la Circulaire relative à l’établissement des propositions.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 26 mars 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 26 mars 2026.
Ma veille juridique
/ Fiscalité locale
TH/TSC : La date limite de paiement fixée !
Par le biais d’un communiqué publié, la Direction Générale des Impôts (DGI)rappelle que le paiement de la Taxe d’Habitation.
Ma veille juridique
/ Sociétés
Registre des Sociétés civiles immobilières : Les modèles type fixés par arrêté
Pris en application des articles 1, 5, 8, 9 et 11 du décret n°2-23-100 du 22 octobre 2024 fixant les modalités d'organisation.
Ma veille juridique
/ Droit public général
La date des élections des membres de la Chambre des représentants connue
Le décret n°2-26-190 du 12 mars 2026vise vient de fixer les dates relatives à la période de dépôt des candidatures.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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