Ma veille juridique / Relations collectives du travail
l’arrêté du Ministre de l'Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences.
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/ Relations collectives du travail
Formation professionnelle : Publication au BO d’un arrêté d’application
l’arrêté du Ministre de l'Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences.
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/ Autres
Approbation du règlement intérieur du Conseil national de la pêche et de l'aquaculture continentales
L’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural.
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/ Code général des impôts
La DGI publie la mise à jour du guide relatif au dispositif d’incitations fiscales du secteur touristique
La Direction Générale des Impôts (DGI) publie la mise à jour du guide contenant une série d'incitations fiscales attractives, réservée au secteur touristique.
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/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 11 juin 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 11 juin 2026.
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/ Droit public général
Magistrats de liaison : Le décret publié au BO
Pris en application de l'article 81 de la loi organique n°100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
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/ Contrat public
L’État Marocain opte pour un emprunt international par voie de bons
Le décret n°2-26-439 du 26 mai 2026 vient d’approuver l’emprunt international par voie de bons d’un montant montant nominatif global.
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L’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural.
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