Ma veille juridique / Droit public général
Pris en application de l'article 81 de la loi organique n°100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
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/ Droit public général
Magistrats de liaison : Le décret publié au BO
Pris en application de l'article 81 de la loi organique n°100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Ma veille juridique
/ Contrat public
L’État Marocain opte pour un emprunt international par voie de bons
Le décret n°2-26-439 du 26 mai 2026 vient d’approuver l’emprunt international par voie de bons d’un montant montant nominatif global.
Ma veille juridique
/ Douanes
Opération MARHABA 2026 : Des mesures douanières à l’horizon !
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire n°6741/311 du 05 juin 2026, à travers laquelle.
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/ Environnement
Publication au BO des déclarations délivrées aux exploitants de carrières au titre de l’année 2024
Conformément aux dispositions de l’article 64 de la loi n°27-13 relative aux carrières et de l’article 40 décret n°2-17-369 du 30 novembre 2017.
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/ Bourse
L’AMMC publie un guide relatif à la gestion sous mandat des instruments financiers
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux vient de publier la version finale du guide de la gestion sous.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 04 juin 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 04 juin 2026.
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Le décret n°2-26-439 du 26 mai 2026 vient d’approuver l’emprunt international par voie de bons d’un montant montant nominatif global.
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L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire n°6741/311 du 05 juin 2026, à travers laquelle.
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