Ma veille juridique / Entreprises en difficulté
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du décret n°2-23-716 du 18 septembre 2025 fixant les conditions de qualification.
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/ Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : Publication par le Ministère de la justice de la liste des experts habilités à exercer les fonctions de syndic
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du décret n°2-23-716 du 18 septembre 2025 fixant les conditions de qualification.
Ma veille juridique
/ Personnes
Enseignement supérieur : Publication au B0 de trois décrets d’application de la loi n°59-24
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°59-24 relative à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°77
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°77 du 27 octobre 2026. En effet, l’édition du Bulletin Officiel des collectivités territoriales.
Ma veille juridique
/ Bourse
L’AMMC publie le guide du parcours Fintech
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier le guide du parcours Fintech qui a pour objectif d’orienter les porteurs.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication au BO des décrets relatifs aux attributions de plusieurs Ministres
Pour fixer les attributions de plusieurs Ministres, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7555 du 26 octobre 2026, les décrets suivants.
Ma veille juridique
/ Douanes
Une nouveauté pour le badge d’accès aux bureaux des douanes
Afin d’adapter le système de gestion des badges aux dispositions de la circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
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Ma veille juridique / Personnes
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°59-24 relative à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Ma veille juridique / Droit public général
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°77 du 27 octobre 2026. En effet, l’édition du Bulletin Officiel des collectivités territoriales.
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