Ma veille juridique / Douanes
La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6761/211 du 27 juillet 2026 prévoit que le décret.
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/ Douanes
Prorogation du rétablissement et suspension du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés
La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6761/211 du 27 juillet 2026 prévoit que le décret.
Ma veille juridique
/ Autres
L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin juin 2026
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin juin 2026.
Ma veille juridique
/ Douanes
Un décret suspend de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques
Le Décret n°2-26-584 du 23 juillet 2026 prévoit.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication du rapport sur la stabilité financière au titre de l’année 2025
Elaboré par le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS), le rapport sur la stabilité financière.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Compte-rendu de la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence tenue le 28 juillet 2026
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence.
Ma veille juridique
/ Bourse
Publication du 14ème numéro de la Revue du marché des capitaux
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient d’éditer le 14ème numéro de sa revue du marché des capitaux.
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
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Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
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-Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises durant l'année 2024 ; Disponible en cliquant ici.
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