Ma veille juridique / Code général des impôts
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’actualiser le guide relatif au dispositif d’incitations fiscales du secteur du transport.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
La DGI actualise le guide relatif au dispositif d’incitations fiscales du secteur du transport
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’actualiser le guide relatif au dispositif d’incitations fiscales du secteur du transport.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°75
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°75 du 16 juillet 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication au BO de la loi organique n°35-24 fixant les conditions et les modalités de l’exception d’inconstitutionnalité
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7523 du 06 juillet 2026, le dahir n°1-26-22 du 25 juin 2025 portant promulgation de la loi organique.
Ma veille juridique
/ Santé et sécurité au travail
Système d’aide sociale directe : La loi n°58-23 modifiée et complétée !
En modifiant et complétant la loi n°58-23, la loi n°041-26 instaure une prime exceptionnelle équivalente au montant.
Ma veille juridique
/ Personnes
Conseil national de la presse : La loi tant attendue publiée au BO
L’organisation du Conseil national de la presse (CNP) vient d’être réinventée par le biais de la loi n°09-26 publiée.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Campagnes électorales : Trois arrêtés dûment modifiés !
Dans le cadre de la mise en cohérence de plusieurs textes réglementaires avec les récentes modifications touchant les lois régissant.
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Ma veille juridique / Droit public général
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°75 du 16 juillet 2026.
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