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-Décret n°2-17-265 du 23 juin 2017 fixant les modalités de réception des remarques et propositions des usagers, du suivi et du traitement de leurs réclamations, Bulle...
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-Décret n°2-17-634 du 28 février 2018 relatif au ressort territorial des agences urbaines ; Disponible en cliquant ici. ...
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-Dahir n°1-15-26 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine, Bulletin Officiel n°6344 du 19 mars 2015, &ea...
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-Dahir n°1-16-50 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat, Bulletin Officiel n° 6466 du 19 mai 2016, &ea...
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-Décret n°2-10-311 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire, Bulletin Officiel ...
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-Dahir n°1-02-238 du 03 octobre 2002 portant promulgation de la loi n°17-99 portant code des assurances, telle qu'elle a été modifiée et complét...
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-Circulaire de l’ADII n°5743/312 du 29 décembre 2017 relative à la déclaration d'exportation temporaire des véhicules à usages commercial utilis&eacu...
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-Circulaire de l’ADII n°5748/312 du 04 janvier 2018 relative à la mise en place d'une nouvelle procédure informatisée de gestion des ventes des scellés m&ea...
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-Circulaire de l’ADII n°5751/211 du 08 janvier 2018 relative à l’institution d’une mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains pro...
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Ma bibliothèque juridique / Social
-Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n°340-05 du 09 février 2005 fixant, selon les périodes, la répartition quotidienne de la ...
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