Ma veille juridique / Droit public général
Par le biais de l’arrêté n°3-26-26 du 20 mai 2026, le Chef du gouvernement, vient de mettre en place des mesures temporaires.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Mise en place par le Chef du gouvernement des mesures temporaires pour les ventes des moutons destinés au sacrifice
Par le biais de l’arrêté n°3-26-26 du 20 mai 2026, le Chef du gouvernement, vient de mettre en place des mesures temporaires.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Budget général de l’État : Ouverture de crédits supplémentaires !
Le décret n°2-26-395 du 20 mai 2026 vient d’annoncer l'ouverture de crédits supplémentaires de 20 milliards de dirhams.
Ma veille juridique
/ Transport
Normes de sécurité dans les véhicules : Les dispositions de l’arrêté n°3281-10 dûment modifiées !
Les articles 3 et 4 de l’arrêté du Ministre de l'équipement et des transports.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°73
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°73 du 15 mai 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 21 mai 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 21 mai 2026.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
Publication d’un numéro spécial de la Revue du marché des capitaux consacré à la loi de finances 2026
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient d’éditer numéro spécial de la Revue du marché des capitaux consacré à la loi de finances 2026.
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Le décret n°2-26-395 du 20 mai 2026 vient d’annoncer l'ouverture de crédits supplémentaires de 20 milliards de dirhams.
Ma veille juridique / Transport
Les articles 3 et 4 de l’arrêté du Ministre de l'équipement et des transports.
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