Ma veille juridique / Douanes
Selon les dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6725/211 du 25 février 2025.
Ma veille juridique
/ Douanes
Maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte
Selon les dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6725/211 du 25 février 2025.
Ma veille juridique
/ Banque
Cession des créances en souffrance : Le process législatif entamé par le SGG
Il vient d’être soumis à consultation publique jusqu’au 26 mars 2026, par le Secrétariat Général du Gouvernement.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Commercialisation des dispositifs médicaux : Le Conseil de la concurrence saisi !
Sous autorisation du Procureur du Roi, et avec l’assistance des officiers de police judiciaire relevant de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Expropriation pour cause d’utilité publique : Un avant-projet de loi en consultation publique !
Il vient d’être soumis à consultation publique sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement.
Ma veille juridique
/ Santé et sécurité au travail
Fonds de garantie/Accidents de travail : Les taux à percevoir au titre de l’année 2026 fixés !
Selon l’arrêté conjoint du Ministre de la santé et de la protection sociale et de la Ministre de l’économie et des finances n°189-26 du 23 janvier 2026.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
Constatation du chiffre d’affaires d’une société de promotion immobilière : La réponse de la DGI !
Par le biais d’une lettre reçue le 06 janvier 2026, la Direction Générale des impôts (DGI) vient d’être questionnée concernant les points suivants.
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