Ma veille juridique / Code général des impôts
Selon les dispositions de l’article 228 bis du Code Général des Impôts, les entreprises inactives sont celles n’ayant respecté.
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/ Code général des impôts
Entreprises inactives : Prorogation de la mesure relative à la régularisation de la situation fiscale
Selon les dispositions de l’article 228 bis du Code Général des Impôts, les entreprises inactives sont celles n’ayant respecté.
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/ Autres
Une dizaine de normes marocaines dûment approuvée
A travers la décision n°1752-24 du 10 juillet 2024, le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer de nouvelles normes marocaines.
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/ Banque
Deux accords signés entre la DGSN et Bank Al-Maghrib
Un communiqué officiel de Bank Al-Maghrib, vient d’annoncer la signature par la banque centrale et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) de deux Accords.
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/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil du gouvernement du 10 octobre 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 10 octobre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement.
Ma veille juridique
/ Autres
L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin août 2024
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin août 2024.
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/ Santé/Pharmacie
Lots de vaccins et sérums à usage humain : Le certificat de libération officielle exigé !
Dans le cadre de la mise en place d’une industrie nationale garantissant la qualité des vaccins produits localement ou importés.
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A travers la décision n°1752-24 du 10 juillet 2024, le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer de nouvelles normes marocaines.
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