Ma veille juridique / Autres
Par le biais de l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Ma veille juridique
/ Autres
L’ONSSA donne son agrément à de nouveaux laboratoires privés
Par le biais de l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Dispositifs médicaux : Un nouveau modèle du certificat d’enregistrement en vigueur
L’arrêté du Ministre de la santé et de la protection sociale n°128-26 du 15 janvier 2026 vient de fixer.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Mise à jour de la liste des établissements de santé composant le réseau hospitalier relevant du Ministère de la santé
Pour mettre à jour la liste des établissements de santé composant le réseau hospitalier relevant du ministère de la santé, l’arrêté du Ministre de la santé.
Ma veille juridique
/ Autres
Campagne agricole 2025-2026 : Fixation des taux de subventions à la commercialisation des semences céréalières
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7492 du 19 mars 2026, l’arrêté conjoint du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du Ministre délégué auprès de la Ministre.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Une augmentation du prix d’un médicament
Le Ministre de la santé et de la protection sociale vient d’annoncer l’augmentation du prix de vente public du médicament dénommé.
Ma veille juridique
/ Transport
Règles de l’air : Publication au BO de deux arrêtés réglementaires
Il vient d’être fixé en annexe de l’arrêté du Ministre du transport et de la logistique n°3174-24 du 12 décembre 2024.
Soyez connectés
à l’actualité juridique
- Choisissez le pack qui vous convient selon votre secteur d’activité et accédez à :
Ma veille juridique / Santé/Pharmacie
L’arrêté du Ministre de la santé et de la protection sociale n°128-26 du 15 janvier 2026 vient de fixer.
Ma veille juridique / Santé/Pharmacie
Pour mettre à jour la liste des établissements de santé composant le réseau hospitalier relevant du ministère de la santé, l’arrêté du Ministre de la santé.
Ma veille juridique / Autres
Par le biais de l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Ma veille juridique / Santé/Pharmacie
L’arrêté du Ministre de la santé et de la protection sociale n°128-26 du 15 janvier 2026 vient de fixer.
Ma veille juridique / Santé/Pharmacie
Pour mettre à jour la liste des établissements de santé composant le réseau hospitalier relevant du ministère de la santé, l’arrêté du Ministre de la santé.
Téléchargez notre application et restez connectés
La Juridi'Thèque est disponible sur android et IOS
Récemment publié
Ma bibliothèque juridique
Public
Divers
Affaires
Civil
International
Fiscal
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Public
Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
Ma bibliothèque juridique / Social
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Arrêté du ministre de la justice et des libertés n° 1396-16 du 09 mai 2016 fixant le fond et la forme du registre local des coopératives et les formulaires de demande...
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Ministre de l'aménagement du territoire na...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Décret n°2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, Bulletin Officiel n°5988 du 20 octobre 2011, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Dahir n°1-16-52 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Bul...
Ma bibliothèque juridique / International
1-OHADA
-Acte uniforme relatif à la médiation ; Disponible en cliquant ici.
-Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ; Disponible en cliquant...
Ma bibliothèque juridique / International
-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
Ma bibliothèque juridique / International
-Dahir n°1-05-25 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n°28-04 portant approbation, quant au principe, de l’Accord de libre-échange entre le Royaume du M...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Recueil des Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises en 2025 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises durant l'année 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Récemment publié
Mes actes juridiques
Études de cas