Ma veille juridique / Concurrence
Dans un communiqué publié sur son site officiel le 02 octobre 2023, le Conseil de la concurrence vient de mettre.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Le Conseil de la concurrence soumet à consultation publique le projet de lignes directrices sur les opérations de concentration économique
Dans un communiqué publié sur son site officiel le 02 octobre 2023, le Conseil de la concurrence vient de mettre.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
Traitement comptable des contributions versées au Fonds spécial de gestion des effets du séisme
En vue d’expliciter le traitement comptable des contributions versées au Fonds spécial de gestion des effets du séisme.
Ma veille juridique
/ Autres
Publication au BO du rapport d’activités du CESE au titre de l’année 2021
Le rapport annuel 2021 du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) soumis à Sa Majesté le Roi.
Veille Jurisprudentielle
/ Banque
La Banque ne peut être tenue pour responsable en cas de perte d’un chèque de son client !
Une cliente d’un établissement bancaire a déposé auprès de ce dernier, un chèque d’un montant de 150 000 Dirhams, retourné sans provision.
Ma veille juridique
/ Banque
Conseil de Bank Al-Maghrib : Le taux directeur de 3 % maintenu !
Lors de sa troisième réunion trimestrielle de l’année 2023, le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) vient de décider.
Ma veille juridique
/ Douanes
Modification du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine
Le droit antidumping définitif de 25% appliqué aux importations du contreplaqué originaires de Chine, a été institué.
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