Ma veille juridique / Instances internationales
Le Royaume du Maroc vient d’approuver par le biais de dahirs publiés au Bulletin Officiel, une série de conventions internationales.
Ma veille juridique
/ Instances internationales
Le Royaume du Maroc approuve une série de conventions internationales
Le Royaume du Maroc vient d’approuver par le biais de dahirs publiés au Bulletin Officiel, une série de conventions internationales.
Ma veille juridique
/ Banque
Une loi pour prémunir le système bancaire national contre les chocs systémiques
En vue de renforcer les mécanismes de stabilité financière et doter les autorités de tutelle de nouvelles prérogatives pour gérer.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Publication au BO d’une loi pour mieux protégrer les animaux errants et prévenir contre leurs dangers
Publiée au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, la loi n°19-25 relative à la protection des animaux errants et la prévention contre leurs dangers.
Ma veille juridique
/ Propriété intellectuelle
Droits d’auteur : Une loi pour lutter contre le piratage numérique
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, le dahir n°1-26-68 du 28 juillet 2026 portant promulgation de la loi n°013-26.
Ma veille juridique
/ Sociétés
La transformation de l'Agence Nationale des Ports (ANP) en société anonyme actée
Par le biais de la loi n°34-25, la transformation de l'Agence Nationale des Ports (ANP) en société anonyme (SA) dénommée.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Budget 2024 : Publication au BO de la loi de règlement des finances
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, le dahir n°1-26-57 du 28 juillet 2026 portant promulgation de la loi de règlement n°04-26.
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En vue de renforcer les mécanismes de stabilité financière et doter les autorités de tutelle de nouvelles prérogatives pour gérer.
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Publiée au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, la loi n°19-25 relative à la protection des animaux errants et la prévention contre leurs dangers.
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