Ma veille juridique / Contrats
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7488 du 05 mars 2026, la liste des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information.
Ma veille juridique
/ Contrats
Cyber-sécurité/SI/Preuve électronique : Publication au BO de la liste des prestataires
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7488 du 05 mars 2026, la liste des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Le Conseil de la concurrence émet un avis sur le marché de la distribution des médicaments au Maroc
Conformément aux dispositions de la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 19 mars 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 19 mars 2026.
Ma veille juridique
/ Banque
Bank Al-Maghrib maintient son taux directeur lors du premier trimestre 2026
Lors de sa première réunion trimestrielle de l’année tenue le 17 mars 2026 , le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM).
Ma veille juridique
/ Autres
Crèches privées : La digitalisation en vigueur !
En vue de dématérialiser la procédure d’obtention des autorisations d’ouverture, d’exploitation.
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/ Personnes
Un décret fixe les modalités d’orientation scolaire et professionnelle
Pris en application des articles 18, 27 et 34 de la loi-cadre n°51-17 relative au système d’éducation.
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Ma veille juridique / Concurrence
Conformément aux dispositions de la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
Ma veille juridique / Droit public général
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 19 mars 2026.
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Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7488 du 05 mars 2026, la liste des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information.
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