Ma veille juridique / Droit public général
Pour fixer les attributions de plusieurs Ministres, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7555 du 26 octobre 2026, les décrets suivants.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication au BO des décrets relatifs aux attributions de plusieurs Ministres
Pour fixer les attributions de plusieurs Ministres, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7555 du 26 octobre 2026, les décrets suivants.
Ma veille juridique
/ Douanes
Une nouveauté pour le badge d’accès aux bureaux des douanes
Afin d’adapter le système de gestion des badges aux dispositions de la circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Compte-rendu de la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence tenue le 16 octobre 2026
En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Ma veille juridique
/ Assurance
Contrats d'assurance : La signature des documents contractuels par le client est obligatoire !
Selon les dispositions de la Lettre Circulaire du Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).
Ma veille juridique
/ Autres
Homologation de plusieurs normes marocaines
Le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer par le bais de sa décision n°1963-26 du 16 septembre 2026.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
Le Ministère de l’économie et des finances et de la performance publique publie le Projet de loi de finances 2027
Sur le portail en ligne du Ministère de l’économie et des finances et de la performance publique, vient d’être publié les dispositions du projet de loi de Finances.
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En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence.
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