Ma veille juridique / Autres
Par le biais de sa décision n°974-26 du 15 mai 2026, la Ministre de l’économie et des finances vient de nommer les membres de la commission.
Ma veille juridique
/ Autres
Comptables agréés : Publication au BO d’un arrêté d’application de la loi n°127-12
Par le biais de sa décision n°974-26 du 15 mai 2026, la Ministre de l’économie et des finances vient de nommer les membres de la commission.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Les Nouveaux Démocrates : Fixation par arrêté du symbole électoral
L’arrêté du Ministre de l’intérieur n°1301-26 du 23 juin 2026 modifiant l’arrêté n°2643-15 du 20 juillet 2015.
Ma veille juridique
/ Autres
Laboratoires dans le domaine agricole : Publication au BO d’un arrêté !
La liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole vient d’être complétée par deux nouveaux agréments octroyés.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Appui de la politique nationale de l’eau au Maroc : Un décret approuve un prêt :
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7522 du 02 juillet 2026, le décret n°2-26-489 du 23 juin 2026 approuvant la convention de prêt.
Ma veille juridique
/ Environnement
L’AMMC lance une consultation publique relative au projet de Taxonomie Financière Verte du Maroc
Le Ministère de l’économie et des finances, Bank Al-Maghrib, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
La DGI publie un guide sur le dispositif d’incitations fiscales en faveur du secteur agricole
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide sur le dispositif d’incitations fiscales en faveur du secteur agricole.
Soyez connectés
à l’actualité juridique
- Choisissez le pack qui vous convient selon votre secteur d’activité et accédez à :
Ma veille juridique / Droit public général
L’arrêté du Ministre de l’intérieur n°1301-26 du 23 juin 2026 modifiant l’arrêté n°2643-15 du 20 juillet 2015.
Ma veille juridique / Autres
La liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole vient d’être complétée par deux nouveaux agréments octroyés.
Ma veille juridique / Autres
Par le biais de sa décision n°974-26 du 15 mai 2026, la Ministre de l’économie et des finances vient de nommer les membres de la commission.
Ma veille juridique / Droit public général
L’arrêté du Ministre de l’intérieur n°1301-26 du 23 juin 2026 modifiant l’arrêté n°2643-15 du 20 juillet 2015.
Ma veille juridique / Autres
La liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole vient d’être complétée par deux nouveaux agréments octroyés.
Téléchargez notre application et restez connectés
La Juridi'Thèque est disponible sur android et IOS
Récemment publié
Ma bibliothèque juridique
Public
Divers
Affaires
Civil
International
Fiscal
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Public
Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
Ma bibliothèque juridique / Social
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Divers
La version française des principales réglementations des droits des habous a été publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n&de...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Ministre de l'aménagement du territoire na...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Décret n°2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, Bulletin Officiel n°5988 du 20 octobre 2011, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Dahir n°1-16-52 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Bul...
Ma bibliothèque juridique / International
1-OHADA
-Acte uniforme relatif à la médiation ; Disponible en cliquant ici.
-Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ; Disponible en cliquant...
Ma bibliothèque juridique / International
-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
Ma bibliothèque juridique / International
-Dahir n°1-05-25 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n°28-04 portant approbation, quant au principe, de l’Accord de libre-échange entre le Royaume du M...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Recueil des Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises en 2025 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises durant l'année 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Récemment publié
Mes actes juridiques
Études de cas