Ma veille juridique / Autres
Il vient d’être soumis à consultation publique sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement.
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/ Autres
Poste et télécommunications : Un avant-projet de loi soumis à consultation publique !
Il vient d’être soumis à consultation publique sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement.
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/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 12 mars 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 12 mars 2026.
Ma veille juridique
/ Banque
JAIDA : Une nouvelle société de financement voit le jour !
Par le biais de la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°156 du 17 septembre 2025, « est octroyé un nouvel agrément.
Ma veille juridique
/ Droit Immobilier
Publication de l’indice des prix des actifs immobiliers enregistré durant le 4ème trimestre de l’année 2025
Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier la tendance globale du marché marocain de l’immobilier enregistrée au cours du quatrième trimestre 2025.
Ma veille juridique
/ Contrats
Le nouveau Code de procédure civile au Maroc en vigueur à compter du 24 août 2026 !
Un nouveau Code de procédure civile (CPC) vient de voir le jour, à travers la publication du dahir n°1-26-07 du 11 février 2026.
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/ Personnes
Publication au Bulletin Officiel de la loi n°59-21 relative à l’enseignement scolaire
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7485 du 23 février 2026, le dahir n°1-26-05 du 11 février 2026.
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Ma veille juridique / Droit public général
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 12 mars 2026.
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Par le biais de la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°156 du 17 septembre 2025, « est octroyé un nouvel agrément.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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