Ma veille juridique / Personnes
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7526 du 16 juillet 2026, l’arrêté conjoint du Ministre de l’éducation nationale du préscolaire et du sport.
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/ Personnes
Baccalauréat : Un arrêté modernise le dispositif réglementaire actuel
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7526 du 16 juillet 2026, l’arrêté conjoint du Ministre de l’éducation nationale du préscolaire et du sport.
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/ Droit public général
Partis politiques : Publication au BO du guide des normes juridiques et contractuelles des comptes annuels
L’article 42 de la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques telle qu’elle a été modifiée et complétée prévoit.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Bientôt un nouveau passeport biométrique au Maroc
Publié au Bulletin Officiel n°7526 du 16 juillet 2026, le décret n°2-26-551 du 15 juillet 2026 modifiant.
Ma veille juridique
/ Relations individuelles du travail
Code du Travail/Agents de sécurité : La durée normale de travail sera applicable dans neuf mois !
En complétant l’article 193 de la loi n°65-99 formant Code du travail, la loi n°032-26 vise à soumettre les agents de sécurité.
Ma veille juridique
/ Sûretés
Transactions immobilières : L’acte authentique devient la règle
En vue de sécuriser les transactions immobilières, la loi n°041-25 modifiant la loi n°39-08 relative au code des droits réels.
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/ Santé/Pharmacie
Réforme du Code du médicament et de la pharmacie au Maroc
La loi n°27-26 modifiant et complétant la loi n°17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, a pour objectif d’actualiser.
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Ma veille juridique / Droit public général
L’article 42 de la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques telle qu’elle a été modifiée et complétée prévoit.
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Publié au Bulletin Officiel n°7526 du 16 juillet 2026, le décret n°2-26-551 du 15 juillet 2026 modifiant.
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