Ma veille juridique / Concurrence
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mardi 15 septembre 2026.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Compte-rendu de la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence tenue le 15 septembre 2026
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mardi 15 septembre 2026.
Ma veille juridique
/ Banque
BAM : Le taux directeur à 2,25 % reste inchangé au 3ème trimestre 2026
Lors de sa troisième réunion trimestrielle de l’année tenue le 22 septembre 2026 , le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a jugé que le niveau actuel.
Ma veille juridique
/ Bourse
Publication du rapport d’activité de l’instance de coordination du marché à terme
Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux annoncent la publication du Rapport d’Activité de l’Instance.
Ma veille juridique
/ Personnes
La CNDP s’attaque au contrôle d'accès à des lieux professionnels privés
Il a été publié par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) la délibération N°D-943-2025.
Ma veille juridique
/ Autres
Homologation de plusieurs normes marocaines
Le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer par le bais de sa décision n°1536-26 du 13 juillet 2026 portant homologation de plusieurs normes marocaines.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Élections législatives : Attribution de symbole à deux candidats
Sur l'ensemble des 1 850 listes déposées au niveau national, seules deux listes sans étiquette politique ont été présentées dans deux circonscriptions électorales locales distinctes.
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Ma veille juridique / Banque
Lors de sa troisième réunion trimestrielle de l’année tenue le 22 septembre 2026 , le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a jugé que le niveau actuel.
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Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux annoncent la publication du Rapport d’Activité de l’Instance.
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