Conformément à l’article 132 de la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée.
Conformément à l’article 132 de la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée.
Pris en application de l’article 4 du décret n°2-24-257 du 29 mars 2024, l’arrêté conjoint de la Ministre de l’économie.
Il a été publié au Bulletin Officiel n°7008 du 29 juillet 2021, le dahir n°1-21-72 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°37-21.
Conformément à l’article 132 de la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée.
Pris en application de l’article 4 du décret n°2-24-257 du 29 mars 2024, l’arrêté conjoint de la Ministre de l’économie.
Il a été publié au Bulletin Officiel n°7008 du 29 juillet 2021, le dahir n°1-21-72 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°37-21.
Récemment publié
Récemment publié
Études de cas