Ma veille juridique / Bourse
Élaboré par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), le rapport relatif aux indicateurs semestriels des OPCI.
Ma veille juridique
/ Bourse
L’AMMC publie le rapport relatif aux indicateurs semestriels des OPCI au titre du deuxième semestre 2025
Élaboré par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), le rapport relatif aux indicateurs semestriels des OPCI.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
La DGI publie un guide dédié au dispositif d'incitations fiscales en faveur du secteur sportif
La Direction générale des impôts (DGI) a publié l'édition 2026 de son guide dédié au dispositif d'incitations fiscales.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication des statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires à fin août 2026
Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés à fin août 2026.
Ma veille juridique
/ Sociétés
Ewane Assets autorisée à créer la filiale dénommée : "ONWANE"
Par le biais du décret n°2-26-682 du 10 septembre 2026, la société « Ewane Assets » vient d’être autorisée pour la création de la filiale dénommée.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication au BO du rapport annuel 2025 du Conseil Supérieur du Pourvoir Judiciaire
Conformément aux dispositions de l’article 109 de la loi organique n°100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Ma veille juridique
/ Sociétés
L’ONCF autorisé à créer une filiale spécialisée dans la maintenance des rames de proximité
Le décret n°2-26-681 du 10 septembre 2026 vient de donner son approbation à l’Office national des chemins de fer (ONCF).
Soyez connectés
à l’actualité juridique
- Choisissez le pack qui vous convient selon votre secteur d’activité et accédez à :
Ma veille juridique / Code général des impôts
La Direction générale des impôts (DGI) a publié l'édition 2026 de son guide dédié au dispositif d'incitations fiscales.
Ma veille juridique / Banque
Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés à fin août 2026.
Ma veille juridique / Bourse
Élaboré par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), le rapport relatif aux indicateurs semestriels des OPCI.
Ma veille juridique / Code général des impôts
La Direction générale des impôts (DGI) a publié l'édition 2026 de son guide dédié au dispositif d'incitations fiscales.
Ma veille juridique / Banque
Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés à fin août 2026.
Téléchargez notre application et restez connectés
La Juridi'Thèque est disponible sur android et IOS
Récemment publié
Ma bibliothèque juridique
Public
Divers
Affaires
Civil
International
Fiscal
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Public
Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
Ma bibliothèque juridique / Social
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Divers
La version française des principales réglementations des droits des habous a été publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n&de...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Ministre de l'aménagement du territoire na...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Décret n°2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, Bulletin Officiel n°5988 du 20 octobre 2011, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Dahir n°1-16-52 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Bul...
Ma bibliothèque juridique / International
1-OHADA
-Acte uniforme relatif à la médiation ; Disponible en cliquant ici.
-Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ; Disponible en cliquant...
Ma bibliothèque juridique / International
-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
Ma bibliothèque juridique / International
-Dahir n°1-05-25 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n°28-04 portant approbation, quant au principe, de l’Accord de libre-échange entre le Royaume du M...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Recueil des Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises en 2025 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises durant l'année 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Récemment publié
Mes actes juridiques
Études de cas