Publié au Bulletin Officiel n°7252 du 30 novembre 2023, l’arrêté conjoint du Ministre de l’intérieur, du Ministre de l’équipement.
Publié au Bulletin Officiel n°7252 du 30 novembre 2023, l’arrêté conjoint du Ministre de l’intérieur, du Ministre de l’équipement.
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7251 du 27 novembre 2023, le décret n°2-23-919 du 10 novembre 2023.
Pris en application les dispositions des articles 45, 67, 94 à 97 ,124, 127, 172 et 173 de la loi n°142-12 relative à la sûreté.
Publié au Bulletin Officiel n°7252 du 30 novembre 2023, l’arrêté conjoint du Ministre de l’intérieur, du Ministre de l’équipement.
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7251 du 27 novembre 2023, le décret n°2-23-919 du 10 novembre 2023.
Pris en application les dispositions des articles 45, 67, 94 à 97 ,124, 127, 172 et 173 de la loi n°142-12 relative à la sûreté.
Récemment publié
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