Ma veille juridique / Douanes
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de dévoiler son rapport d’activités de l’année 2022.
Ma veille juridique
/ Douanes
Douane : Publication du rapport d’activités au titre de l’année 2022
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de dévoiler son rapport d’activités de l’année 2022.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence du 29 mai 2023
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Droit de la concurrence : La procédure de notification des opérations de concentration économique revue par deux décrets
En vue de modifier et compléter les dispositions du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix.
Ma veille juridique
/ Banque
Le virement interbancaire instantané est prévu pour le 1er juin 2023
Dans une Circulaire envoyée au Président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, le 29 mai 2023.
Ma veille juridique
/ Douanes
Régimes économiques en douane : Le rappel à l’ordre de l’ADII !
En publiant la Circulaire n°6464/313 du 29 mai 2023, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
La DGI publie le guide fiscal des avocats
Par le biais de la loi de finances de 2023, il a été décidé que les bénéfices réalisés par les avocats personnes physiques relèvent.
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Ma veille juridique / Concurrence
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente.
Ma veille juridique / Droit public général
Le Conseil de gouvernement qui sera tenu le 1er juin 2023, commencera ses travaux pas un exposé du Ministre de l’éducation nationale.
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