Ma veille juridique / Droit public général
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 19 mars 2026.
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/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 19 mars 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 19 mars 2026.
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/ Banque
Bank Al-Maghrib maintient son taux directeur lors du premier trimestre 2026
Lors de sa première réunion trimestrielle de l’année tenue le 17 mars 2026 , le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM).
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Crèches privées : La digitalisation en vigueur !
En vue de dématérialiser la procédure d’obtention des autorisations d’ouverture, d’exploitation.
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Étiquetage énergétique des sources lumineuses obligatoire !
S’inscrivant dans la stratégie de transition et d’efficacité énergétique du Maroc.
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/ Environnement
Autoproduction d’énergie électrique : Publication au BO d’un décret d’application
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7489 du 09 mars 2026, le décret n°2-25-100 du 05 mars 2026 fixant les conditions et les modalités.
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Un décret fixe les modalités d’orientation scolaire et professionnelle
Pris en application des articles 18, 27 et 34 de la loi-cadre n°51-17 relative au système d’éducation.
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Lors de sa première réunion trimestrielle de l’année tenue le 17 mars 2026 , le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM).
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En vue de dématérialiser la procédure d’obtention des autorisations d’ouverture, d’exploitation.
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