Ma veille juridique / Droit public général
Le rapport d’activités de l’institution constitutionnelle du Médiateur du Royaume, au titre de l’année 2025.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Le rapport d’activités du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2025 publié
Le rapport d’activités de l’institution constitutionnelle du Médiateur du Royaume, au titre de l’année 2025.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Maroc/BIRD : Le premier prêt approuvé !
En vue d’approuver un contrat de prêt, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7525 du 13 juillet 2026, le décret n°2-26-474 du 02 juillet 2026 approuvant le contrat de prêt.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
La DGI actualise le guide relatif au dispositif d’incitations fiscales du secteur du transport
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’actualiser le guide relatif au dispositif d’incitations fiscales du secteur du transport.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°75
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°75 du 16 juillet 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication au BO de la loi organique n°35-24 fixant les conditions et les modalités de l’exception d’inconstitutionnalité
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7523 du 06 juillet 2026, le dahir n°1-26-22 du 25 juin 2025 portant promulgation de la loi organique.
Ma veille juridique
/ Santé et sécurité au travail
Système d’aide sociale directe : La loi n°58-23 modifiée et complétée !
En modifiant et complétant la loi n°58-23, la loi n°041-26 instaure une prime exceptionnelle équivalente au montant.
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Ma veille juridique / Personnes
Pris en application de l’article 16 de l’arrêté du Ministre des Habous et des affaires islamiques n°930-08 du 11 novembre 2008 fixant les programmes de la formation et le régime des études.
Ma veille juridique / Personnes
L’arrêté du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n°963-26 du 11 mai 2026 vient de compléter les dispositions de l’arrêté du Ministre de l'éducation nationale.
Ma veille juridique / Droit public général
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Pris en application de l’article 16 de l’arrêté du Ministre des Habous et des affaires islamiques n°930-08 du 11 novembre 2008 fixant les programmes de la formation et le régime des études.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
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-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
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Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
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-Recueil des Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises en 2025 ; Disponible en cliquant ici.
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