La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-17 du 12 septembre 2024.
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-17 du 12 septembre 2024.
Pris en application l’article 3 du décret n°2-21-345 du 16 juin 2021 relatif à l'instance de secrétariat-greffe au sein des tribunaux financiers.
Par le biais du décret n°2-24-743 du 29 août 2024 modifiant le décret n°2-16-172 du 17 mars 2016 portant nomination des membres.
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-17 du 12 septembre 2024.
Pris en application l’article 3 du décret n°2-21-345 du 16 juin 2021 relatif à l'instance de secrétariat-greffe au sein des tribunaux financiers.
Par le biais du décret n°2-24-743 du 29 août 2024 modifiant le décret n°2-16-172 du 17 mars 2016 portant nomination des membres.
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