Ma veille juridique / Assurance
Selon les dispositions de la Lettre Circulaire du Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).
Ma veille juridique
/ Assurance
Contrats d'assurance : La signature des documents contractuels par le client est obligatoire !
Selon les dispositions de la Lettre Circulaire du Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).
Ma veille juridique
/ Autres
Homologation de plusieurs normes marocaines
Le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer par le bais de sa décision n°1963-26 du 16 septembre 2026.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
Le Ministère de l’économie et des finances publie le Projet de loi de finances 2027
Sur le portail en ligne du Ministère de l’économie et des finances et de la performance publique, vient d’être publié les dispositions du projet de loi de Finances.
Ma veille juridique
/ Banque
Bank Al-Maghrib publie le compte-rendu de la réunion du Comité des établissements de crédit
Le Comité des établissements de crédit est institué par l’article 25 de la loi n°103-12 pour donner son avis au Wali de Bank Al-Maghrib sur toute question.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Fixation par arrêté de la liste des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance
Pris en application de l’article 11 du décret n°2-14-607 du 18 septembre 2014 pris pour l’application de la loi n° 84-12.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Produits phytopharmaceutiques : Publication au BO d’un arrêté d’application
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7552 du 15 octobre 2026, l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1927-26 du 14 septembre 2026
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Le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer par le bais de sa décision n°1963-26 du 16 septembre 2026.
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Sur le portail en ligne du Ministère de l’économie et des finances et de la performance publique, vient d’être publié les dispositions du projet de loi de Finances.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
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