Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2026-13 du 09 juillet 2026, vient d’être mise en ligne.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Compte-rendu de la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence tenue le 20 juillet 2026
En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la Concurrence.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication du rapport annuel de la Direction de la Supervision Bancaire au titre de l’année 2025
Dans la 22ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2025, Bank Al-Maghrib vient d’exposer.
Ma veille juridique
/ Bourse
Marché à terme d’instruments financiers : Agrément de la Banque Centrale Populaire, en qualité de membre négociateur compensateur
La Ministre de l’économie et des finances vient de donner son agrément à la Banque Centrale Populaire, en qualité de membre négociateur compensateur.
Ma veille juridique
/ Banque
Le Wali de Bank Al-Maghrib présente à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le rapport d’activités au titre de l'année 2025
« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu aujourd’hui lundi 20 juillet 2026 au Palais Royal de Tétouan, Monsieur Abdellatif Jouahri, Wali de Bank AlMaghrib.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Le rapport d’activités du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2025 publié
Le rapport d’activités de l’institution constitutionnelle du Médiateur du Royaume, au titre de l’année 2025.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Maroc/BIRD : Le premier prêt approuvé !
En vue d’approuver un contrat de prêt, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7525 du 13 juillet 2026, le décret n°2-26-474 du 02 juillet 2026 approuvant le contrat de prêt.
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En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la Concurrence.
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