La Juridi'Thèque

Récemment publié

Ma veille juridique

Ma veille juridique / Droit Immobilier

Pris en application de l’article 8 de la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 qui sera modifié par.

Ma veille juridique / Assurance

Pris en application de l’article 2 de l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration.

Ma veille juridique / Contrat public

Trois contrats de prêt conclus, entre le Royaume du Maroc, le Fonds international de développement agricole et la Banque Africaine du développement.

Téléchargez notre application et restez connectés

La Juridi'Thèque est disponible sur android et IOS

Récemment publié

Ma bibliothèque juridique

Public
Divers
Affaires
Civil
International
Fiscal
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-17-410 du 20 septembre 2017 fixant les modalités de la certification des copies conformes, Bulletin Officiel n°6616 du 26 octobre 2017; Disponible en cliquant ...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-17-265 du 23 juin 2017 fixant les modalités de réception des remarques et propositions des usagers, du suivi et du traitement de leurs réclamations, Bulle...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-17-634 du 28 février 2018 relatif au ressort territorial des agences urbaines ; Disponible en cliquant ici. ...
Voir Tout
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-15-26 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine, Bulletin Officiel n°6344 du 19 mars 2015, &ea...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-16-50 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat, Bulletin Officiel n° 6466 du 19 mai 2016, &ea...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Décret n°2-10-311 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire, Bulletin Officiel ...
Voir Tout
Ma bibliothèque juridique / Affaires
-Dahir n°1-02-238 du 03 octobre 2002 portant promulgation de la loi n°17-99 portant code des assurances, telle qu'elle a été modifiée et complét...
Ma bibliothèque juridique / Affaires
-Dahir n°1-02-298 du 03 octobre 2002 portant promulgation de la loi n°18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis telle qu’il a été...
Ma bibliothèque juridique / Affaires
-Dahir n°1-16-49 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n° 106-12 modifiant et complétant la loi n°18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles ...
Voir Tout
Ma bibliothèque juridique / International
-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
Voir Tout
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaire de l’ADII n°5743/312 du 29 décembre 2017 relative à la déclaration d'exportation temporaire des véhicules à usages commercial utilis&eacu...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaire de l’ADII n°5748/312 du 04 janvier 2018 relative à la mise en place d'une nouvelle procédure informatisée de gestion des ventes des scellés m&ea...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaire de l’ADII n°5751/211 du 08 janvier 2018 relative à l’institution d’une mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains pro...
Voir Tout

Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-17-410 du 20 septembre 2017 fixant les modalités de la certification des copies conformes, Bulletin Officiel n°6616 du 26 octobre 2017; Disponible en cliquant ...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-17-265 du 23 juin 2017 fixant les modalités de réception des remarques et propositions des usagers, du suivi et du traitement de leurs réclamations, Bulle...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-17-634 du 28 février 2018 relatif au ressort territorial des agences urbaines ; Disponible en cliquant ici. ...
Voir Tout

Ma bibliothèque juridique / Social
-Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n°340-05 du 09 février 2005 fixant, selon les périodes, la répartition quotidienne de la ...
Ma bibliothèque juridique / Social
-Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n°341-05 du 09 février 2005 fixant les modalités d'application des articles 187 à 192...
Ma bibliothèque juridique / Social
-Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n°350-05 du 09 février 2005 fixant le modèle de contrat de travail réservé aux &...
Voir Tout

Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-15-26 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine, Bulletin Officiel n°6344 du 19 mars 2015, &ea...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-16-50 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat, Bulletin Officiel n° 6466 du 19 mai 2016, &ea...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Décret n°2-10-311 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire, Bulletin Officiel ...
Voir Tout

Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Voir Tout

Ma bibliothèque juridique / International
-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
Voir Tout

Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaire de l’ADII n°5743/312 du 29 décembre 2017 relative à la déclaration d'exportation temporaire des véhicules à usages commercial utilis&eacu...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaire de l’ADII n°5748/312 du 04 janvier 2018 relative à la mise en place d'une nouvelle procédure informatisée de gestion des ventes des scellés m&ea...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaire de l’ADII n°5751/211 du 08 janvier 2018 relative à l’institution d’une mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains pro...
Voir Tout

Soyez connectés
à l'actualité juridique

Découvrez nos Packs

Abonnez-vous

Récemment publié

Mes actes juridiques

Constitution SA à Conseil d’administration-Déclaration de souscription et de versement ; Disponible en cliquant ici. -Constitution SA à Conseil d’...

-Constitution SARL à associé unique-Statuts ; Disponible en cliquant ici. -Constitution SARL à associé unique-Procès-verbal de la décision ...

Découvrez notre dernière grande variété de packs

Découvrez nos Packs

Études de cas

Il était une fois une Jurisprudence