Ma veille juridique / Environnement
Publié au Bulletin Officiel n°7252 du 30 novembre 2023, l’arrêté conjoint du Ministre de l’intérieur, du Ministre de l’équipement.
Ma veille juridique
/ Environnement
Centrales thermiques : Fixation des valeurs limites spécifiques de rejet
Publié au Bulletin Officiel n°7252 du 30 novembre 2023, l’arrêté conjoint du Ministre de l’intérieur, du Ministre de l’équipement.
Ma veille juridique
/ Transport
Fixation par décret des servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7251 du 27 novembre 2023, le décret n°2-23-919 du 10 novembre 2023.
Ma veille juridique
/ Santé et sécurité au travail
Rayonnements ionisants/Santé des travailleurs : Publication au BO du décret n°2-23-151
Pris en application les dispositions des articles 45, 67, 94 à 97 ,124, 127, 172 et 173 de la loi n°142-12 relative à la sûreté.
Ma veille juridique
/ Propriété intellectuelle
Un Comité national pour accompagner la transition numérique au Maroc
En vue de fixer la composition et les missions du comité national de la transition numérique, le décret n°2-23-951.
Ma veille juridique
/ Douanes
Antidumping des tôles laminées à chaud : L’annexe de l’arrêté conjoint n°1368-20 remplacée
Conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique.
Ma veille juridique
/ Santé et sécurité au travail
Aides sociales directes : L’arsenal juridique publié au Bulletin Officiel
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n°09-21 relative à la protection sociale, le système des aides sociales.
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Ma veille juridique / Transport
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7251 du 27 novembre 2023, le décret n°2-23-919 du 10 novembre 2023.
Ma veille juridique / Santé et sécurité au travail
Pris en application les dispositions des articles 45, 67, 94 à 97 ,124, 127, 172 et 173 de la loi n°142-12 relative à la sûreté.
Ma veille juridique / Environnement
Publié au Bulletin Officiel n°7252 du 30 novembre 2023, l’arrêté conjoint du Ministre de l’intérieur, du Ministre de l’équipement.
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Pris en application les dispositions des articles 45, 67, 94 à 97 ,124, 127, 172 et 173 de la loi n°142-12 relative à la sûreté.
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