Ma veille juridique / Environnement
Les installations de captage d'eau sont des ouvrages et des infrastructures qui servent à prélever l'eau dans son milieu naturel.
Ma veille juridique
/ Environnement
Installations de captage d'eau : Deux arrêtés pour sécuriser les ressources hydriques
Les installations de captage d'eau sont des ouvrages et des infrastructures qui servent à prélever l'eau dans son milieu naturel.
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/ Autres
ZAI Skhirat : Publication au BO de la liste des activités autorisées
Le décret n°2-25-800 du 29 octobre 2025 a annoncé la création la zone d’accélération industrielle (ZAI) de Skhirat, dans la commune de Skhirat.
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/ Autres
De nouveaux laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
La liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole vient d’être complétée par trois nouveaux agréments.
Ma veille juridique
/ Autres
L’inscription de nouvelles variétés végétales au Catalogue Officiel
L’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1541-26 du 20 juillet 2026 vient d’autoriser l'inscription de nouvelles variétés du maïs, du riz, du tournesol.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Recouvrement des créances publiques : Les Walis et Gouverneurs reçoivent une délégation de pouvoir
Conformément aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté du Ministre de l’intérieur n°1810-26 du 17 août 2026.
Ma veille juridique
/ Banque
Lutte contre le blanchiment des capitaux : Le GAFI alerte sur l’hawala et l’Underground Banking
Le Groupe d’Action Financière (GAFI), vient de publier un rapport consacré à l’utilisation de l’Hawala.
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Le décret n°2-25-800 du 29 octobre 2025 a annoncé la création la zone d’accélération industrielle (ZAI) de Skhirat, dans la commune de Skhirat.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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La version française des principales réglementations des droits des habous a été publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n&de...
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-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
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