Ma veille juridique / Personnes
En modifiant l’arrêté conjoint du Ministre de la communication, porte-parole du gouvernement.
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La commission de suivi des événements catastrophiques a officiellement son règlement intérieur
Pris en application de l’article 10 du décret n°2-18-785 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n°110-14 portant création d'un régime.
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Réglementation du visa sanitaire des médicaments à usage humain
Le décret n°2-26-28 du 02 avril 2026 réglemente le visa sanitaire des médicaments à usage humain, en fixant les conditions et modalité.
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Ordre du jour du Conseil du gouvernement du 16 avril 2026
Le Conseil du gouvernement qui sera tenu le 16 avril 2026, entamera ses travaux par l’examen des projets de texte suivants.
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Le CESE publie un avis relatif à l’économie du soin à autrui au Maroc
Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son avis intitulé.
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/ Personnes
Peines alternatives/Bracelet électronique : Fixation du montant de frais de gestion !
L’arrêté conjoint du Ministre de la justice et du Ministre délégué auprès de la Ministre de l’économie et des finances.
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/ Autres
Industrie cinématographique : Publication au BO de plusieurs arrêtés !
En vue de fixer les normes techniques et les normes de sûretés et de sécurité des salles de cinéma, ainsi que d’autres critères liés à ces derniers.
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Pris en application de l’article 10 du décret n°2-18-785 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n°110-14 portant création d'un régime.
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