Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2026-16 du 27 août 2026, vient d’être mise en ligne.
Ma veille juridique
/ Assurance
ACAPS/Intermédiaires d'assurances : Une mise au point sur la déclaration des états réglementaires
Par le biais de sa Lettre circulaire du 07 août 2026, président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) rappelle les intermédiaires d’assurance.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
Établissements d’enseignement privé : La DGI publie un guide relatif au dispositif d’incitations fiscales
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide sur le dispositif d’incitations fiscales en faveur des établissements d’enseignement privé.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
PLF 2027 : Le Chef du gouvernement publie sa note d’orientation
Depuis la promulgation de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances (LOF) par le dahir n°1-15-62 du 02 juin 2015, le processus d’élaboration.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication de l’enquête trimestrielle de Bank Al-Maghrib sur les taux débiteurs T2-2026
Les résultats de l’enquête de Bank Al-Maghrib sur les taux débiteurs au titre du deuxième trimestre de 2026 font ressortir une hausse de 15 pb.
Ma veille juridique
/ Autres
La profession d’avocat a une nouvelle loi au Maroc
Publiée au Bulletin Officiel du 20 août 2026, la loi n°66-23,a pour objectif de réformer et d'organiser la profession d'avocat au Maroc, par la modernisation.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Nomination aux hautes fonctions : Publication au BO de la loi organique n°026-26
il vient d’être publié au -Bulletin Officiel n°7536 du 20 août 2026, le dahir n°1-26-74 du 18 août 2026.
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Par le biais de sa Lettre circulaire du 07 août 2026, président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) rappelle les intermédiaires d’assurance.
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