Ma veille juridique / Autres
Une liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre.
Ma veille juridique
/ Autres
Publication au BO d’une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables
Une liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre.
Ma veille juridique
/ Groupements à but non lucratif
L’économie sociale et solidaire aura bientôt sa loi-cadre
Il vient d’être soumis à consultation publique sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement.
Ma veille juridique
/ Autres
Une transformation organisationnelle de l’Office des changes à l’horizon
Par le biais d’un communiqué publié le 20 avril 2026, l’Office des changes a annoncé une transformation structurante de son organisation.
Ma veille juridique
/ Propriété intellectuelle
Droits d’auteur : Un avant-projet de loi soumis à consultation publique
Dans le cadre des profondes transformations que connaît le domaine de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Autorisation de plusieurs entreprises étatiques pour la prise de participation dans des capitaux
En vue d’autoriser plusieurs entreprises étatiques pour la prise de participation dans des capitaux de sociétés, il vient d’être publié au Bulletin Officiel les décrets suivants.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 23 avril 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 23 avril 2026.
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Ma veille juridique / Groupements à but non lucratif
Il vient d’être soumis à consultation publique sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement.
Ma veille juridique / Autres
Par le biais d’un communiqué publié le 20 avril 2026, l’Office des changes a annoncé une transformation structurante de son organisation.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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