Ma veille juridique / Droit public général
Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7392 du 03 avril 2025, le décret n°2-24-705 du 02 octobre 2024.
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/ Droit public général
Les attributions du SGG publiées au BO
Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7392 du 03 avril 2025, le décret n°2-24-705 du 02 octobre 2024.
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Subventions à destination des salles de cinéma : Publication au BO d’un arrêté
Selon les dispositions de l’arrêté conjoint du Ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.
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/ Personnes
Création de l’Institut de formation dans les professions de transport et de la logistique à Nouaceur
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/ Droit public général
Publication du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°64
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°64 du 09 mai 2025.
Ma veille juridique
/ Contrat public
La garantie de l’Etat au CNESTEN octroyée pour l’année 2025
La garantie consentie par l’Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
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/ Bourse
Bourse de Casablanca : Publication du volume des échanges enregistrés au 4ème trimestre 2024
L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier le rapport sur le profil des investisseurs en bourse au titre du 4ème trimestre 2024.
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Selon les dispositions de l’arrêté conjoint du Ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.
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