Ma veille juridique / Concurrence
La Section du Conseil de la concurrence a tenu, le 24 mars 2026, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelaziz TALBI
Ma veille juridique
/ Concurrence
Compte rendu de la réunion de la Section du Conseil de la concurrence du 24 mars 2026
La Section du Conseil de la concurrence a tenu, le 24 mars 2026, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelaziz TALBI
Ma veille juridique
/ Banque
LBCFT/CNASNU : Deux ajouts dans une liste de sanctions de l’ONU
Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida vient d’annoncer l’ajout de deux entrées sur la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.
Ma veille juridique
/ Personnes
Action publique : Le Ministère public appelle à la priorisation de la conciliation
Le Président du Ministère public a adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs du Roi.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Prix des Hydrocarbures : Le Conseil de la concurrence renforce ses mécanismes de surveillance
Dans le contexte international actuel, et de la perturbation des chaînes d’approvisionnement mondiales des produits pétroliers liquides.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil du gouvernement du 02 avril 2026
Le Conseil qui sera tenu le 02 avril 2026 commencera ses travaux par l’examen des projets de texte suivants.
Ma veille juridique
/ Bourse
Plan d’Epargne et Actions : L’AMMC publie un guide
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier le guide de l’investisseur de l’AMMC, intitulé : « Comprendre le Plan d’Epargne et Actions (PEA).
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Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida vient d’annoncer l’ajout de deux entrées sur la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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