Ma veille juridique / Personnes
L’arrêté conjoint du Ministre de la justice et du Ministre délégué auprès de la Ministre de l’économie et des finances.
Ma veille juridique
/ Personnes
Peines alternatives/Bracelet électronique : Fixation du montant de frais de gestion !
L’arrêté conjoint du Ministre de la justice et du Ministre délégué auprès de la Ministre de l’économie et des finances.
Ma veille juridique
/ Autres
Industrie cinématographique : Publication au BO de plusieurs arrêtés !
En vue de fixer les normes techniques et les normes de sûretés et de sécurité des salles de cinéma, ainsi que d’autres critères liés à ces derniers.
Ma veille juridique
/ Sûretés
Terres agricoles Bour appartenant aux collectivités ethniques : Exonération des droit de la conservation foncière !
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7496 du 04 avril 2026, le décret n°2-25-1141 du 27 mars 2026 relatif à l’exonération.
Ma veille juridique
/ Autres
Télécommunication : Renouvellement de plusieurs licences par décrets
En vue de renouveler des licences pour la fourniture de services de télécommunications, il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7492 du 19 mars 2026, les décrets suivants.
Ma veille juridique
/ Fiscalité locale
Dématérialisation du paiement des impôts et taxes grevant les immeubles en cas de mutation ou cession : Une Circulaire pour clarifier le dispositif
Une Circulaire conjointe de la Ministre de l’économie et des finances et du Ministre de l’intérieur du 08 avril 2026 vient d’être publiée.
Ma veille juridique
/ Banque
Mazma Technologies : Un nouveau établissement de paiement en exercice au Maroc !
Le Wali de Bank Al-Maghrib vient de donner agrément par le biais de sa décision n°161 du 16 février 2026, au profit de la société Mazma.
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En vue de fixer les normes techniques et les normes de sûretés et de sécurité des salles de cinéma, ainsi que d’autres critères liés à ces derniers.
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Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7496 du 04 avril 2026, le décret n°2-25-1141 du 27 mars 2026 relatif à l’exonération.
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