Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
Conformément à l’article 132 de la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication des statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires à fin octobre 2024
Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés à fin octobre 2024.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil du gouvernement du 12 décembre 2024
Le Conseil du gouvernement qui sera tenu le 12 décembre 2024, débutera ses travaux par l’examen de trois projets de texte suivants.
Ma veille juridique
/ Sociétés
La SGNFE autorisée à prendre des participations dans le fonds "Emerging Tech Ventures Fund II"
La société nationale de garantie et du financement de l’entreprise (SNGFE) vient d’être autorisée par le décret n°2-24-873 du 21 novembre 2024.
Ma veille juridique
/ Autres
Publication au BO du rapport annuel 2023 du CESE
Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7355 bis du 25 novembre 2024, le rapport annuel 2023.
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/ Personnes
Le Royaume du Maroc compte plus de 36 millions d’habitants
Selon les dispositions du décret n°2-24-1009 du 13 novembre 2024 relatif à l'approbation des chiffres fixant le nombre de la population légale du Royaume.
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/ Autres
Augmentation par décrets de la superficie de deux ZFE
En vue d’augmenter la superficie de deux Zones Franches d’Exportations (ZFE), il vient d’être publié au Bulletin Officiel.
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