Ma veille juridique / Droit Immobilier
Pris en application de l’article 8 de la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 qui sera modifié par.
Ma veille juridique
/ Droit Immobilier
Aides de l’Etat à l’acquisition d’une habitation principale : Le décret entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024
Pris en application de l’article 8 de la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 qui sera modifié par.
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/ Assurance
Victimes du séisme d’Al Haouz : Les garanties ne feront l’objet d’aucune réduction
Pris en application de l’article 2 de l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Royaume du Maroc/BAD/FIDA : Trois contrats de prêt approuvés
Trois contrats de prêt conclus, entre le Royaume du Maroc, le Fonds international de développement agricole et la Banque Africaine du développement.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°54
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°54 du 21 novembre 2023.
Ma veille juridique
/ Assurance
Publication de la décision du président de l’ACAPS de souscription d'assurances à l'étranger au titre de l’année 2024
Conformément aux dispositions de l'article 162 de la loi n°17-99 portant code des assurances telle qu’elle a été modifiée et complétée.
Ma veille juridique
/ Droit Immobilier
BAM : Publication de l’indice des prix des actifs immobiliers enregistré durant le 3ème trimestre de l’année 2023
Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier la tendance globale du marché marocain de l’immobilier enregistrée au cours.
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Pris en application de l’article 2 de l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration.
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Trois contrats de prêt conclus, entre le Royaume du Maroc, le Fonds international de développement agricole et la Banque Africaine du développement.
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