Ma veille juridique / Droit public général
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°74 du 23 juin 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°74
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°74 du 23 juin 2026.
Ma veille juridique
/ Environnement
Énergies renouvelables : Un avant-projet de décret publié sur le site du SGG
Il vient d’être soumis à consultation publique sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), l’avant-projet de décret n°2-26-404.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
Publication de la version actualisée du guide fiscal des Marocains résidant à l’étranger
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du guide fiscal actualisé des Marocains résidant à l’étranger.
Ma veille juridique
/ Bourse
L’AMMC lance un programme de mise en conformité volontaire dédié à la gestion sous mandat d’instruments financiers
Par le bais d’un communiqué publié le 18 juin 2026, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a annoncé le lancement.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Prix du Gasoil et d’Essence : Publication par le Conseil de la concurrence du Reporting du 4ème trimestre de l’année 2025
Le Conseil de la concurrence vient de publier le reporting du 4ème trimestre de l'année 2025 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution.
Ma veille juridique
/ Bourse
L’AMMC revoit à la hausse le seuil de variation maximale applicable aux titres nouvellement admis à la cote de la Bourse
Par le biais du communiqué du 25 juin 2026, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient d’annoncer la révision à la hausse.
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Il vient d’être soumis à consultation publique sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), l’avant-projet de décret n°2-26-404.
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