Ma veille juridique / Environnement
S’inscrivant dans la stratégie de transition et d’efficacité énergétique du Maroc.
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/ Environnement
Étiquetage énergétique des sources lumineuses obligatoire !
S’inscrivant dans la stratégie de transition et d’efficacité énergétique du Maroc.
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/ Environnement
Autoproduction d’énergie électrique : Publication au BO d’un décret d’application
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7489 du 09 mars 2026, le décret n°2-25-100 du 05 mars 2026 fixant les conditions et les modalités.
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/ Personnes
Un décret fixe les modalités d’orientation scolaire et professionnelle
Pris en application des articles 18, 27 et 34 de la loi-cadre n°51-17 relative au système d’éducation.
Ma veille juridique
/ Personnes
L’Agence nationale pour la protection de l’enfance voit le jour au Maroc !
Publiée au Bulletin Officiel n°7489 du 09 mars 2026, la loi n°29-24 vient d’annoncer la création de l'Agence nationale.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Prix des médicaments : Une hausse du prix d’un médicament en vigueur !
L’arrêté du Ministre de la santé et de la protection sociale n°280-26 du 27 janvier 2026 vient d’annoncer l’augmentation.
Ma veille juridique
/ Douanes
Déclaration en détail des acquits à caution/Douane : Adaptation de la terminologie juridique !
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7488 du 05 mars 2026, l’arrêté de la Ministre de l’économie.
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Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7489 du 09 mars 2026, le décret n°2-25-100 du 05 mars 2026 fixant les conditions et les modalités.
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Pris en application des articles 18, 27 et 34 de la loi-cadre n°51-17 relative au système d’éducation.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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