Ma veille juridique / Bourse
Les escroqueries financières reposent sur la manipulation et de fausses promesses de gains rapides et se sont répandues au Maroc.
Ma veille juridique
/ Bourse
L’AMMC tire la sonnette d’alarme face à des escroqueries financières
Les escroqueries financières reposent sur la manipulation et de fausses promesses de gains rapides et se sont répandues au Maroc.
Ma veille juridique
/ Personnes
La CNDP simplifie la procédure de notification des études de bioéquivalence
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a décidé la simplification de la demande.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Compte-rendu de la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence tenue le 15 septembre 2026
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mardi 15 septembre 2026.
Ma veille juridique
/ Banque
BAM : Le taux directeur à 2,25 % reste inchangé au 3ème trimestre 2026
Lors de sa troisième réunion trimestrielle de l’année tenue le 22 septembre 2026 , le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a jugé que le niveau actuel.
Ma veille juridique
/ Bourse
Publication du rapport d’activité de l’instance de coordination du marché à terme
Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux annoncent la publication du Rapport d’Activité de l’Instance.
Ma veille juridique
/ Personnes
La CNDP s’attaque au contrôle d'accès à des lieux professionnels privés
Il a été publié par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) la délibération N°D-943-2025.
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La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a décidé la simplification de la demande.
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En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mardi 15 septembre 2026.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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