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ZAI d’El Jorf : Fixation de la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter
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Commercialisation des fruits et légumes : Trois arrêtés publiés au BO
Il a été publié au Bulletin Officiel n°7008 du 29 juillet 2021, le dahir n°1-21-72 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°37-21.
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Le Conseil de la concurrence publie son rapport d’activités au titre de l’année 2023
Le Conseil de la concurrence vient de rendre public son rapport d’activités au titre de l’année 2023.
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/ Droit public général
Fonction publique : Des améliorations dans le statut général actées !
Par le biais de la loi n°46-24 modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n°1-58-008 du 24 février 1958.
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Pris en application de l’article 4 du décret n°2-24-257 du 29 mars 2024, l’arrêté conjoint de la Ministre de l’économie.
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