Ma veille juridique / Droit public général
Quatre cent millions de dirhams (400.000.000,00) est le montant global de la participation de l’État dans le financement des campagnes.
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/ Droit public général
Élections générales : Le montant du soutien financier fixé par arrêté du Chef du gouvernement
Quatre cent millions de dirhams (400.000.000,00) est le montant global de la participation de l’État dans le financement des campagnes.
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/ Contrat public
Publication au BO de deux décrets portant approbation de deux prêts
En vue d’approuver des contrats de crédit contractés par le gouvernement du Royaume du Maroc, il vient d’être publié.
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/ Douanes
L'importation des fils machine en fer soumise à une licence d’importation obligatoire
L'Arrêté du Ministre de l'Industrie et du Commerce n°591-26 publié au Bulletin Officiel n°7516 du 11 juin 2026.
Ma veille juridique
/ Douanes
Prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tôles laminées à chaud
Selon les dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6744/211 du 16 juin 2026.
Ma veille juridique
/ Banque
Activité de change de devises : Publication de l'Instruction de l’Office des changes
L'Office des Changes vient de publier une version actualisée de l'Instruction régissant l'activité de change de devises.
Ma veille juridique
/ Bourse
L’AMMC publie les statistiques du marché des capitaux enregistrées en 2025
L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier la cinquième édition de son rapport "Le marché des capitaux en chiffres".
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Ma veille juridique / Contrat public
En vue d’approuver des contrats de crédit contractés par le gouvernement du Royaume du Maroc, il vient d’être publié.
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L'Arrêté du Ministre de l'Industrie et du Commerce n°591-26 publié au Bulletin Officiel n°7516 du 11 juin 2026.
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