Ma veille juridique / Personnes
En modifiant et complétant le décret n°2-90-554 du 18 janvier 1991 relatif aux établissements universitaires.
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/ Bourse
Publication du 14ème numéro de la Revue du marché des capitaux
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient d’éditer le 14ème numéro de sa revue du marché des capitaux.
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/ Santé/Pharmacie
Dispositifs médicaux : Publication au BO d’un arrêté d’application
Pris en application des dispositions de l’article 7 du décret n°2-14-607 du 18 septembre 2014, l’arrêté du Ministre de la santé.
Ma veille juridique
/ Personnes
Baccalauréat : Un arrêté modernise le dispositif réglementaire actuel
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7526 du 16 juillet 2026, l’arrêté conjoint du Ministre de l’éducation nationale du préscolaire et du sport.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Partis politiques : Publication au BO du guide des normes juridiques et contractuelles des comptes annuels
L’article 42 de la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques telle qu’elle a été modifiée et complétée prévoit.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Bientôt un nouveau passeport biométrique au Maroc
Publié au Bulletin Officiel n°7526 du 16 juillet 2026, le décret n°2-26-551 du 15 juillet 2026 modifiant.
Ma veille juridique
/ Relations individuelles du travail
Code du Travail/Agents de sécurité : La durée normale de travail sera applicable dans neuf mois !
En complétant l’article 193 de la loi n°65-99 formant Code du travail, la loi n°032-26 vise à soumettre les agents de sécurité.
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L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient d’éditer le 14ème numéro de sa revue du marché des capitaux.
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En modifiant et complétant le décret n°2-90-554 du 18 janvier 1991 relatif aux établissements universitaires.
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