Ma veille juridique / Douanes
A compter du 1er juin 2023, il a été appliqué par le biais de l’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie et du commerce.
Ma veille juridique
/ Douanes
Suspension de l’application du droit antidumping définitif sur les importations d’insuline originaires du Danemark
A compter du 1er juin 2023, il a été appliqué par le biais de l’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie et du commerce.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Farines subventionnées : Fixation par arrêté conjoint des conditions d’achat et de fabrication
Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n°2-96-305 du 30 juin 1996 pris pour l’application de la loi n°12-94.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Baisse du prix de plusieurs médicaments
Par le biais de son arrêté n°1148-23 du 03 mai 2023, le Ministre de la santé et de la protection sociale vient de revoir.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Ministère de l’équipement et de l’eau : De nouvelles modalités de qualification des entreprises en vigueur !
Pris en application du décret n°2-94-223 du 16 juin 1994 instituant pour le compte du ministère de l’équipement.
Ma veille juridique
/ Autres
Interdiction temporaire de pêche de plusieurs espèces marines
Les mammifères, les tortues et d’autres espèces marines figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du Ministre de l’agriculture.
Ma veille juridique
/ Propriété intellectuelle
La DGSSI publie un référentiel de gestion des incidents de cybersécurité
Un incident de cybersécurité est défini par la loi n°05-20 relative à la cybersécurité, comme un ou plusieurs événements indésirables.
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Ma veille juridique / Autres
Les tarifs de location et de visite des espaces, salles et stands des salons organisés par le ministère de la jeunesse.
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Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n°2-96-305 du 30 juin 1996 pris pour l’application de la loi n°12-94.
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A compter du 1er juin 2023, il a été appliqué par le biais de l’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie et du commerce.
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