Ma veille juridique / Autres
Selon les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Ma veille juridique
/ Autres
Fixation des modalités de pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache
Selon les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Ma veille juridique
/ Douanes
Suspension de la perception du droit d’importation applicable de plusieurs produits
La perception du droit d’importation applicable à plusieurs produits, viennent d’être suspendue par le biais des décrets suivants.
Ma veille juridique
/ Personnes
Un nouveau cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat voit le jour !
A compter de l’année universitaire 2023-2024, un nouveau cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat.
Ma veille juridique
/ Personnes
Fixation par arrêté du règlement intérieur du Prix du Maroc pour la jeunesse
Pris en application des dispositions de l’article 9 du décret n°2-23-361 du 18 octobre 2024, l’arrêté du Ministre de la jeunesse.
Ma veille juridique
/ Autres
Approbation au BO de plusieurs statuts de fédérations sportives
En vue d’approuver les statuts de plusieurs fédérations royales marocaines, les arrêtés suivants vient d’être publiés au Bulletin Officiel n°7343 du 14 octobre 2024.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
Le Projet de loi de finances 2025 publié
Lors du Conseil des Ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 18 octobre 2024, et conformément aux dispositions.
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La perception du droit d’importation applicable à plusieurs produits, viennent d’être suspendue par le biais des décrets suivants.
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A compter de l’année universitaire 2023-2024, un nouveau cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat.
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Selon les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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