Ma veille juridique / Douanes
A compter du 1er avril 2026, l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°627-26 du 26 Mars 2026 apporte des modifications à la liste des prix.
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/ Douanes
Prix de vente au public des tabacs manufacturés : Une nouvelle hausse en vigueur
A compter du 1er avril 2026, l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°627-26 du 26 Mars 2026 apporte des modifications à la liste des prix.
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/ Personnes
Formation professionnelle : Publication au BO de deux textes réglementaires
En vue de rendre plus souple les conditions requises pour l’obtention de la qualification d’une ou de plusieurs filières de formation.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ministère de l’équipement et de l’eau : Institution d’une rémunération des services rendus
Le décret n°2-26-45 du 26 février 2026 vient de mettre en place une rémunération des services rendus par le Centre d’accueil.
Ma veille juridique
/ Autres
L’ONSSA donne son agrément à de nouveaux laboratoires privés
Par le biais de l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Dispositifs médicaux : Un nouveau modèle du certificat d’enregistrement en vigueur
L’arrêté du Ministre de la santé et de la protection sociale n°128-26 du 15 janvier 2026 vient de fixer.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Mise à jour de la liste des établissements de santé composant le réseau hospitalier relevant du Ministère de la santé
Pour mettre à jour la liste des établissements de santé composant le réseau hospitalier relevant du ministère de la santé, l’arrêté du Ministre de la santé.
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En vue de rendre plus souple les conditions requises pour l’obtention de la qualification d’une ou de plusieurs filières de formation.
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Le décret n°2-26-45 du 26 février 2026 vient de mettre en place une rémunération des services rendus par le Centre d’accueil.
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