Ma veille juridique / Droit public général
Un Conseil du gouvernement se réunira le 05 novembre 2026, sous la présidence de la Cheffe du gouvernement Me Fatim Zahra El Mansouri.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil du gouvernement du 05 novembre 2026
Un Conseil du gouvernement se réunira le 05 novembre 2026, sous la présidence de la Cheffe du gouvernement Me Fatim Zahra El Mansouri.
Ma veille juridique
/ Contrats
Délais de paiement : Les personnes morales et physiques assujetties ayant réalisé plus de 2 millions de dirhams obligées de déclarer au titre du 3ème trimestre 2026 !
Dans un communiqué officiel de la Direction Générale des Impôts, il vient d’être rappelé « aux personnes morales et physiques ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions de dirhams.
Ma veille juridique
/ Autres
L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin septembre 2026
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin septembre 2026.
Ma veille juridique
/ Personnes
BTS/Formation universitaire : Publication au BO de trois arrêtés !
L'arrêté du Ministre de l'éducation nationale et des sports n°1432-26 du 09 juillet 2026, introduit une réforme structurelle majeure.
Ma veille juridique
/ Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : Publication par le Ministère de la justice de la liste des experts habilités à exercer les fonctions de syndic
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du décret n°2-23-716 du 18 septembre 2025 fixant les conditions de qualification.
Ma veille juridique
/ Personnes
Enseignement supérieur : Publication au B0 de trois décrets d’application de la loi n°59-24
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°59-24 relative à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
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Dans un communiqué officiel de la Direction Générale des Impôts, il vient d’être rappelé « aux personnes morales et physiques ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions de dirhams.
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