Ma veille juridique / Droit public général
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 05 mars 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 05 mars 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 05 mars 2026.
Ma veille juridique
/ Contrats
Le Maroc se dote d’un nouveau Code de procédure civile
Un nouveau Code de procédure civile (CPC) vient de voir le jour, à travers la publication du dahir n°1-26-07 du 11 février 2026.
Ma veille juridique
/ Personnes
Publication au Bulletin Officiel de la loi n°59-21 relative à l’enseignement scolaire
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7485 du 23 février 2026, le dahir n°1-26-05 du 11 février 2026.
Ma veille juridique
/ Personnes
Enseignement supérieur : Une nouvelle loi publiée au BO
Publiée au Bulletin Officiel n°7485 du 23 février 2026, la loi n°59-24 relative à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Ma veille juridique
/ Assurance
Assurance RC des véhicules à moteur électrique : Une erreur à rectifier !
Le Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient d’adresser aux présidents des entreprises.
Ma veille juridique
/ Autres
L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin janvier 2026
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin janvier 2026.
Soyez connectés
à l’actualité juridique
- Choisissez le pack qui vous convient selon votre secteur d’activité et accédez à :
Ma veille juridique / Contrats
Un nouveau Code de procédure civile (CPC) vient de voir le jour, à travers la publication du dahir n°1-26-07 du 11 février 2026.
Ma veille juridique / Personnes
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7485 du 23 février 2026, le dahir n°1-26-05 du 11 février 2026.
Ma veille juridique / Droit public général
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 05 mars 2026.
Ma veille juridique / Contrats
Un nouveau Code de procédure civile (CPC) vient de voir le jour, à travers la publication du dahir n°1-26-07 du 11 février 2026.
Ma veille juridique / Personnes
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7485 du 23 février 2026, le dahir n°1-26-05 du 11 février 2026.
Téléchargez notre application et restez connectés
La Juridi'Thèque est disponible sur android et IOS
Récemment publié
Ma bibliothèque juridique
Public
Divers
Affaires
Civil
International
Fiscal
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Public
Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
Ma bibliothèque juridique / Social
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Arrêté du ministre de la justice et des libertés n° 1396-16 du 09 mai 2016 fixant le fond et la forme du registre local des coopératives et les formulaires de demande...
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Ministre de l'aménagement du territoire na...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Décret n°2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, Bulletin Officiel n°5988 du 20 octobre 2011, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Dahir n°1-16-52 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Bul...
Ma bibliothèque juridique / International
1-OHADA
-Acte uniforme relatif à la médiation ; Disponible en cliquant ici.
-Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ; Disponible en cliquant...
Ma bibliothèque juridique / International
-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
Ma bibliothèque juridique / International
-Dahir n°1-05-25 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n°28-04 portant approbation, quant au principe, de l’Accord de libre-échange entre le Royaume du M...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Recueil des Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises en 2025 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises durant l'année 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Récemment publié
Mes actes juridiques
Études de cas